Prestations d'assistance technique pour la maintenance évolutive et corrective du système d'information des offres titre emploi service entreprise et chèque emploi association
Urssaf de Paris-région parisienne
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions techniques et juridiques selon lesquelles le pouvoir adjudicateur entend passer un marché pour des prestations d'assistance technique pour la maintenance évolutive et corrective du système d'information des offres titre emploi service entreprise (TESE) et chèque emploi association (CEA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue: Il est passé sans engagement sur un minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155751
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Situation économique et financière: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Capacité technique et professionnelle: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et capacité d'appropriation de la demande sur 20 points
2. Pertinence de la méthodologie et planning proposés sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lamy Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Paris-Region parisienne
Point de contact: M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Point de contact: Mme Martinez Patricia
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Yp-PjHLRMx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325151 📞
Fax: +33 1044327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 094-155751 (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue: Il est passé sans engagement sur un minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155751
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. L'approbation des livrables sera réalisée par le comité de pilotage du projet de l'Urssaf de Paris région parisienne les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cctp. La durée du marché est celle fixée par le candidat dans son offre. Elle est présentée sous la forme d'un calendrier de réalisation. La date de début de marché commence à compter de la date de réception de la notification du marché et s'achève pour la tranche ferme, à la restitution par le titulaire du marché d'un rapport écrit au directeur du pouvoir adjudicateur et à la présentation des principales conclusions. La durée totale du marché ne pourra pas excéder douze (24) mois. Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre: - le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) - le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions techniques et juridiques selon lesquelles le pouvoir adjudicateur entend passer un marché pour des prestations d'assistance technique pour la maintenance évolutive et corrective du système d'information des offres titre emploi service entreprise (TESE) et chèque emploi association (CEA).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans ceux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Situation économique et financière: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Capacité technique et professionnelle: Imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 7.1 du RDC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et capacité d'appropriation de la demande sur 20 points
2. Pertinence de la méthodologie et planning proposés sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lamy Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Paris-Region parisienne
Point de contact: M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Point de contact: Mme Martinez Patricia
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Yp-PjHLRMx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09
Informations complémentaires
Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. L'approbation des livrables sera réalisée par le comité de pilotage du projet de l'Urssaf de Paris région parisienne les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cctp. La durée du marché est celle fixée par le candidat dans son offre. Elle est présentée sous la forme d'un calendrier de réalisation. La date de début de marché commence à compter de la date de réception de la notification du marché et s'achève pour la tranche ferme, à la restitution par le titulaire du marché d'un rapport écrit au directeur du pouvoir adjudicateur et à la présentation des principales conclusions. La durée totale du marché ne pourra pas excéder douze (24) mois. Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre: - le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) - le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325151 📞
Fax: +33 1044327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché. le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L.211-9 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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