Prestations d'assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique du système d'information de l'assurance Maladie

Informatique-acheteur_juriste

Prestations d'assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique du système d'information de l'assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Informatique-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.tiberghien@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235940
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépot sont indiquéesdans le réglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr ou rachid.amar@cnamts.fr. L'Article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part,conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites suivants: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html ou www.achatpublic.com. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 60 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. La durée totale de ce marché est de 60 mois. En effet, le marché est de 24 mois reconductible 2 fois pour deux ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Les candidats peuvent répondre à tous les lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire d'autres lots. L'Attributaire du lot 2 sera désigné en priorité, il ne pourra pas dès lors être retenu comme attributaire d'aucun autre lot. Remarques sur le critère prix de l'offre: - lot 1: L'Offre financière globale du candidat, sera calculée à partir du forfait proposé pour la partie pilotage et conseil technique et des simulations de commandes de la première période de 2 ans. - Lots 2 à 4: L'Offre financière globale du candidat, sera calculée à partir des simulations de commandes de la première période de 2 ans. Pour réaliser les simulations de commandes, la CNAMTS se basera sur le détail des quantités estimatives joint en annexe au réglement de la consultation. A partir de ces calculs, la CNAMTS accordera le nombre maximum de points à l'offre financièrement la plus basse. Les autres offres sont notées selon l'application de la formule suivante: montant de l'offre la plus avantageuse x 50/montant de l'offre notée - remarques sur les critères 1 à 3: la société obtenant la meilleure note sur un critère se verra attribuer la note maximale de ce critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du critère X (note de l'offre / note de la meilleure offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépot sont indiquéesdans le réglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr ou rachid.amar@cnamts.fr. L'Article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part,conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites suivants: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html ou www.achatpublic.com. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 60 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. La durée totale de ce marché est de 60 mois. En effet, le marché est de 24 mois reconductible 2 fois pour deux ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Les candidats peuvent répondre à tous les lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire d'autres lots. L'Attributaire du lot 2 sera désigné en priorité, il ne pourra pas dès lors être retenu comme attributaire d'aucun autre lot. Remarques sur le critère prix de l'offre: - lot 1: L'Offre financière globale du candidat, sera calculée à partir du forfait proposé pour la partie pilotage et conseil technique et des simulations de commandes de la première période de 2 ans. - Lots 2 à 4: L'Offre financière globale du candidat, sera calculée à partir des simulations de commandes de la première période de 2 ans. Pour réaliser les simulations de commandes, la CNAMTS se basera sur le détail des quantités estimatives joint en annexe au réglement de la consultation. A partir de ces calculs, la CNAMTS accordera le nombre maximum de points à l'offre financièrement la plus basse. Les autres offres sont notées selon l'application de la formule suivante: montant de l'offre la plus avantageuse x 50/montant de l'offre notée - remarques sur les critères 1 à 3: la société obtenant la meilleure note sur un critère se verra attribuer la note maximale de ce critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du critère X (note de l'offre / note de la meilleure offre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique du système d'information de l'assurance Maladie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: assistance technique pour l'infrastructure technique et applicative du système d'information (Si)
Brève description:

Assistance technique pour l'infrastructure technique et applicative du système d'information (Si).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu pour 2 ans à compter de la date de notification. Ce lot est reconductible deux fois: 2 ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Le lot 1 est conclu avec un montant minimum de 2 500 000 EUR HT sur la première période de 2 ans, 2 500 000 EUR HT sur la seconde période de 2 ans et et sans montant minimum sur la sdernière période de 1 an. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assistance technique pour l'administration de production du SI
Brève description: Assistance technique pour l'administration de production du SI.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu pour 2 ans à compter de la date de notification. Ce lot est reconductible deux fois: 2 ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Le lot 2 est conclu avec un montant minimum de 850 000 EUR HT sur la première période de 2 ans, 850 000 EUR HT sur la seconde période de 2 ans, et sans montant minimum sur la dernière période de 1 an. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: assistance technique pour les composants techniques de nouvelle technologie
Brève description: Assistance technique pour les composants techniques de nouvelle technologie.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu pour 2 ans à compter de la date de notification. Ce lot est reconductible deux fois: 2 ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Le lot 3 est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT sur la première période de 2 ans, 500 000 EUR HT sur la seconde période de 2 ans, et sans montant minimum sur la dernière période de 1 an. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: assistance technique pour le réseau et la téléphonie
Brève description: Assistance technique pour le réseau et la téléphonie.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu pour 2 ans à compter de la date de notification. Ce lot est reconductible deux fois: 2 ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction. Le lot 4 est conclu avec un montant minimum de 170 000 EUR HT sur la première période de 2 ans, 170 000 EUR HT sur la seconde période de 2 ans, et sans montant minimum sur la dernière période de 1 an. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Description des options:

Ces options correspondent aux options au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004. Ce marché est conclu pour 2 ans, reconductible 2 fois: 2 ans pour la première reconduction et un an pour la seconde reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le soumissionnaire devra produire le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra produire les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. les soumissionnaires devront impérativement, sous peine d'élimination, présenter un chiffre d'affaires global sur le dernier exercice d'au moins.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : 15 000 000 EUR HT. Lot 2 : 4 000 000 EUR HT. Lot 3 : 3 000 000 EUR HT. Lot 4 : 1 000 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation budgétaire: BEP (budget de l'établissement public). Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC 1 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée justifiée par la nature et les caractéristiques des prestations objet de l'appel d'offres.

Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation générale et pilotage du marché (25)
2. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'assistance technique (20)
3. Adéquation des profils aux missions décrites dans le CCTP (5)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Tiberghien Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts ou achatpublic.com
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Point de contact: P. Tiberghien
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cédex 20
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DaVg8ZCMUX 🌏
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0036
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts/ C. Mimini ou greffe du TA précité
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 141-235940 (2012-07-20)

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