Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour @riane-bph système d'information de l'habitat

Ministère de la santé jeunesse sports

Assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur les évolutions de l'application informatique @riane-bph (adresses à risques d'insalubrité agrégées nationalement pour exploitation-base partenariale pour l'habitat) et concerne le maquettage, la spécification des évolutions, la réalisation des tests et de la recette associés ainsi que certains élèments de conduite du changement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Klee SA

Qui ?

• Ministère de la santé jeunesse sports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est à tranches, il comporte la tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La tranche ferme porte sur le maquettage, la spécification fonctionnelle des évolutions et la réalisation des tests et de la recette associés de la v2 à la v3 de l'application ariane-bph, sur la base des travaux et le retour d'expérience les évolutions sont estimées à environ une centaine de jours homme. La tranche conditionnelle 2 comprend des prestations similaires à la tranche ferme mais l'objet est de faire évoluer la v3 vers une version 4 en tenant compte des évolutions nécessaires; Les tranches conditionnelles 1 et 3 portent sur la mise à jour de la documentation utilisateur et des supports de formation existants; Elles comprennent une assistance réponses fonctionnelles aux utilisateurs". Les besoins sont exprimés au cahier des clauses techniques joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 sp
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116818
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est à prix révisable et forfaitaires. Les sous-critères de la valeur technique sont la compréhension des objectifs et des besoins (50 %) la démarche générale (25 %) le déroulement de la prestation -méthode et moyens-(25 %). Les sous-citèresrelatifs à la cohérence de l'équipe portent sur la compétence(50 %) et l'expérience (50 %). Le dossier de candidature doit comprendre obligatoirement les formulaires dc1 et dc2 (disponibles également en téléchargement sur le site du ministère de l'économie et des finances dans la rubrique commande publique) ou équivalent (attestations correspondantes aux obligations incombants aux opérateurs économiques) et notamment justification des déclarations annuelles sociales et fiscales, justifier de références représentatives de prestations similaires à l'objet du marché durant les 3 dernières années ainsi que du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché. L'Offre doit contenir obligatoirementles élèments suivants: l'acte d'engagement (dc3) dument complété, signé par une personne habilité a engager la responsabilité de l'opérateur (joindre le pouvoir s'il y a lieu), une proposition technique indiquant la compréhension des objectifs et des besoins de l'administration, la démarche d'ensemble, les méthodes, le déroulement de la prestation, les conditions indispensables pour la bonne exécution des travaux, la décomposition globale et forfaitaire du prix (obligatoire) les CV détaillés des intervenants pressentis. Les dossiers de candidatures et d'offres sont remis par téléchargement sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'état "Place" à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; Les dossiers remis par e-mail ne sont pas recevable. Le candidat peut remettre une copie de sauvegarde lorsque son fichier est susceptible de contenir un virus. Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Laplanche ou Mme Floch-Barneaud et notamment une présentation du système d'information 10 jours avant la remise des offres (voir règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est à prix révisable et forfaitaires. Les sous-critères de la valeur technique sont la compréhension des objectifs et des besoins (50 %) la démarche générale (25 %) le déroulement de la prestation -méthode et moyens-(25 %). Les sous-citèresrelatifs à la cohérence de l'équipe portent sur la compétence(50 %) et l'expérience (50 %). Le dossier de candidature doit comprendre obligatoirement les formulaires dc1 et dc2 (disponibles également en téléchargement sur le site du ministère de l'économie et des finances dans la rubrique commande publique) ou équivalent (attestations correspondantes aux obligations incombants aux opérateurs économiques) et notamment justification des déclarations annuelles sociales et fiscales, justifier de références représentatives de prestations similaires à l'objet du marché durant les 3 dernières années ainsi que du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché. L'Offre doit contenir obligatoirementles élèments suivants: l'acte d'engagement (dc3) dument complété, signé par une personne habilité a engager la responsabilité de l'opérateur (joindre le pouvoir s'il y a lieu), une proposition technique indiquant la compréhension des objectifs et des besoins de l'administration, la démarche d'ensemble, les méthodes, le déroulement de la prestation, les conditions indispensables pour la bonne exécution des travaux, la décomposition globale et forfaitaire du prix (obligatoire) les CV détaillés des intervenants pressentis. Les dossiers de candidatures et d'offres sont remis par téléchargement sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'état "Place" à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; Les dossiers remis par e-mail ne sont pas recevable. Le candidat peut remettre une copie de sauvegarde lorsque son fichier est susceptible de contenir un virus. Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Laplanche ou Mme Floch-Barneaud et notamment une présentation du système d'information 10 jours avant la remise des offres (voir règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-01-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ministère de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent justifier de leur capacité à soumissionner au titre des marchés publics. Ils doivent produire les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents avec leur justificatif. (ces formulaires sont préremplis et mis en ligne sur le plateforme dédié aux achats publics "Place" avec le règlement de consultation). Le candidat retenu devra produire un kbis de moins de 3 mois et justifier de la déclaration et du paiement de ses obligations fiscales et sociales arrêtées au 31.12.2011 en produisant le formulaire NOTI2 ou attestation Urssaf et liasse fiscale 3666. Les opérateurs établis hors de France produisent les certificats similaires établis par les administrations et organismes de leur pays d'origine ou éventuellement une déclaration solennelle devant une autorité judiciaire ou administrative compétente. Joindre un rib.

Situation économique et financière: Aucune capacité financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent produire les curriculum vitae des intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par crédits d'état et règlement sous 30 jours à partir de la date de réception des demandes et après service fait.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Cohérence de l'équipe (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Roger
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: direction générale de la santé, mission des services d'information ou bureau environnement extérieur et produits chimiques
M. Laplanche Laurent
Courrier électronique: laurent.laplanche@sante.gouv.fr 📧
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: direction générale de la santé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4521&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'état
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4521&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-01-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116818 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 034 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260188
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116818
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce no 505, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 64 584 💰
175 393,40 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 SP, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Société Klee SA
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet
Source: OJS 2012/S 156-260188 (2012-08-13)

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