Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des services numériques et l'évolution du cadre de référence des ENT pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale
Ministère de l'éducation nationale
Amoa cadre de référence ENT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IBM
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-19 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire - service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amoa cadre de référence ENT.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12052
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: - Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / - composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (urbanisation, sécurité des systèmes d'information, interopérabilité, gestion des identités et connaissance de l'écosystème ENT et services numériques éducatifs). (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: Benoît Moitry (Saam-Missions des achats - bureau achats 1) Tél: +33 155557045 télécopie: +33 155552579 Adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Marie Deroide (dgesco A3) Tél: +33 155558294 adresse électronique: marie.deroide@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12052. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12052
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2012/S 183-301149 (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 36 mois est estimé à 300 000 EUR (HT).Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire - service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'EUR.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 décembre 2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Critère 4: processus qualité.
1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 2,5 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 1,5 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2,5 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 1,5 M EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Ce critère est noté sur 10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs ou non précisé: 0/10.
4. Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amoa cadre de référence ENT.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 36 mois est estimé à 300 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12052
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
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— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
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La liste des références:
— Les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État:
Notamment programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en œuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— Prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— Aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: - Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / - composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (urbanisation, sécurité des systèmes d'information, interopérabilité, gestion des identités et connaissance de l'écosystème ENT et services numériques éducatifs). (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: Benoît Moitry (Saam-Missions des achats - bureau achats 1) Tél: +33 155557045 télécopie: +33 155552579 Adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Marie Deroide (dgesco A3) Tél: +33 155558294 adresse électronique: marie.deroide@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12052. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12052
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'EUR.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 décembre 2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Critère 4: processus qualité.
1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 2,5 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 1,5 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2,5 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 1,5 M EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Ce critère est noté sur 10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 consultants spécialisés sur la mise en œuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs ou non précisé: 0/10.
4. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, FRANCE téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2012/S 183-301149 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire - service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004018
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301149
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (urbanisation, sécurité des systèmes d'information, interopérabilité, gestion des identités et connaissance de l'écosystème ENT et services numériques éducatifs). (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Ibm
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-004018 (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire - service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004018
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301149
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Montant estimé au rapport de présentation : 476 970 HT soit 570 456,12 EUR (TTC). Le marché est conclu avec un montant minimum estimé à 300 000 HT sur 36 mois. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Annonce n° 284, BOAMP 184 B du 22.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (urbanisation, sécurité des systèmes d'information, interopérabilité, gestion des identités et connaissance de l'écosystème ENT et services numériques éducatifs). (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Ibm
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-004018 (2013-01-03)
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