Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre de réalisation logicielle et d'expertise technique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre de réalisation logicielle et d'expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative du CSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360847
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le candidat auquel le lot no2 du marché sera attribué, ne pourra être retenu pour l'attribution des lots no1 et no3, et le ou les titulaires des lots 1 et 3 ne pourront pas être retenus pour le lot 2. conformément à l'article 35-ii-6° du code des march és publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre de réalisation logicielle et d'expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative du CSA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Ce lot concerne les différentes prestations de type assistance à maîtrise d'ouvrage apparaissant dans les phases amont d'expression de besoin ainsi que dans les phases aval de déploiement de la solution vers les utilisateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre et de maintenance applicative
Brève description:
Ce lot concerne les différentes prestations de type maîtrise d'oeuvre de réalisation informatique (Moe) concernant principalement les phases de réalisation projet ainsi que les maintenances ponctuelles ou récurrentes des applications existantes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'expertise technique
Brève description:
Ce lot concerne les différentes prestations de type << expertise >> concernant aussi bien des études amont ou des audits dans le cadre de projets que des travaux d'optimisation des processus, activités et outils.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CSA-DSI-12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André-Citroën, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SABF/pôle commande publique
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Point de contact: pôle commande publique SABF
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83859&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83859&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83859&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-DSI-12-10
Informations complémentaires
Le candidat auquel le lot no2 du marché sera attribué, ne pourra être retenu pour l'attribution des lots no1 et no3, et le ou les titulaires des lots 1 et 3 ne pourront pas être retenus pour le lot 2. conformément à l'article 35-ii-6° du code des march és publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 219-360847 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145384
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360847
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Annonce nº 223, BOAMP 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201312018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1- Qualité de la démarche, des activités et livrables (35)
2. Lot 1- Coût global des prestations (35)
3. Lot 1- Qualité des moyens et niveaux d'engagements (30)
4. Lot 2- Qualité des moyens et niveaux d'engagements (35)
5. Lot 2- Coût global des prestations (35)
6. Lot 2- Qualité de la démarche, des activités et livrables (30)
7. Lot 3- Qualité de la démarche, des activités et livrables (40)
8. Lot 3- Coût global des prestations (35)
9. Lot 3- Qualité des moyens et niveaux d'engagements (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: MC2I
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Airial Conseils
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806

3️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92097
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 086-145384 (2013-04-30)