Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du Ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure une prestation d'assistance à la planification et au pilotage des projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neoxia

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

a) Le seuil maximum, exprimé en montant financier et pour la durée totale du marché (36 mois), est de 3 000 000 EUR HT;B) Le montant prévisionnel moyen total (toutes missions confondues) est estimé à environ 700 000 EUR HT par an.C) Le marché se compose de 6 missions:— mission 1: "initialisation du marché",— mission 2: "prise de connaissance d'un projet / produit",— mission 3: "assistance au pilotage d'un projet / produit",— mission 4: "assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises",— mission 5: "assistance à l'analyse des offres",— mission 6: "expertise en ingénierie de développement d'application".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général - SAAM - mission des achats pour le service des technologies et des systèmes d'information, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055024
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: — Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 2/2, — si x est inférieur ou égal à 6 millions et supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT: 1/2, — si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2, — critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 4: 2/2, — si x est égal à 4 ou 3: 1/2, — si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2, — critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'expertise et dans le pilotage de projets / produits informatiques pour la dernière année disponible. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 30: 4/4, — si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 20: 2/4, — si x inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/4, — critère 4: Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2, — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2, — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. C) Unité monétaire: l'euro. D) Attention: la société titulaire du présent projet de marché, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne pourront pas candidater aux consultations auxquelles ils auraient pris part dans le cadre de l'exécution du présent projet de marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

— Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 6 millions et supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2,

— critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 4: 2/2,

— si x est égal à 4 ou 3: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2,

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'expertise et dans le pilotage de projets / produits informatiques pour la dernière année disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 30: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 20: 2/4,

— si x inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/4,

— critère 4: Processus (démarche) qualité.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

C) Unité monétaire: l'euro.

D) Attention: la société titulaire du présent projet de marché, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne pourront pas candidater aux consultations auxquelles ils auraient pris part dans le cadre de l'exécution du présent projet de marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

a) Le seuil maximum, exprimé en montant financier et pour la durée totale du marché (36 mois), est de 3 000 000 EUR HT;

B) Le montant prévisionnel moyen total (toutes missions confondues) est estimé à environ 700 000 EUR HT par an.

C) Le marché se compose de 6 missions:

— mission 1: "initialisation du marché",

— mission 2: "prise de connaissance d'un projet / produit",

— mission 3: "assistance au pilotage d'un projet / produit",

— mission 4: "assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises",

— mission 5: "assistance à l'analyse des offres",

— mission 6: "expertise en ingénierie de développement d'application".

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— le cas échéant, les certifications obtenues (CMMI, ITIL, etc.) ou démarche qualité interne,

— les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: budget de l'etat, notamment le programme 214 "soutien de la politique de l'education nationale",

— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics,

— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition et des méthodes et les compétences des intervenants (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre juridique: Mlle Laure Vailhé. bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) Tél.: +33 155556028 fax: +33 155552579 Courriel: laure.vailhe@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique: Mme Anne-Marie Lopes, bureau des projets et des applications nationales (STSI B1) Tél.: +33 155551182 Courriel: anne-marie.lopes@education.gouv.fr ou Mme Ghislaine Marechalle, bureau des projets et des applications nationales (STSI B1) Tél.: +33 155551092 fax: +33 155553429 Courriel: ghislaine.marechalle@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12019. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées à l'article 10 du règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12019
Informations complémentaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

— Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 6 millions et supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2,

— critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

— si x est strictement supérieur à 4: 2/2,

— si x est égal à 4 ou 3: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2,

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'expertise et dans le pilotage de projets / produits informatiques pour la dernière année disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 30: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 20: 2/4,

— si x inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/4,

— critère 4: Processus (démarche) qualité.

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

C) Unité monétaire: l'euro.

D) Attention: la société titulaire du présent projet de marché, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne pourront pas candidater aux consultations auxquelles ils auraient pris part dans le cadre de l'exécution du présent projet de marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-055024 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327095
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055024
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le seuil maximum, exprimé en montant financier et pour la durée totale du marché (36 mois), est de 3 000 000 EUR (HT). Annonce no 210, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Neoxia
Adresse postale: 27/33 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 199-327095 (2012-10-12)

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