Prestations d'acheminement des communications téléphoniques fixes ainsi que la fourniture, l'installation sur site et la maintenance des équipements d'accès à son réseau

Etab. public du musée du quai Branly

Prestations d'acheminement des communications téléphoniques ainsi que la fourniture, l'installation sur site et la maintenance des équipements d'accès à son réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. public du musée du Quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126871
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. les candidatures et offres devront être envoyées uniquement par voie électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications téléphoniques ainsi que la fourniture, l'installation sur site et la maintenance des équipements d'accès à son réseau.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-MQB-01585-MA-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier: -qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; -qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8241-1 et l. 8241-2, l. 8231-1, l. 8221-1 et l.8221-2, l. 8221-3 et l. 8221-5, l. 8251-1 du code du travail; -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article l. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011; -qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article l 5214-1, l 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2011; 2/la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, le cas échéant pour cette dernière demande.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly. le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du Quai Branly. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie et conditions pour le respect de la garantie total de rétablissement (GTR) (25)
3. Modalité de contrôle de la disponibilité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MQB-01585-MA-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. les candidatures et offres devront être envoyées uniquement par voie électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du Quai Branly - service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Adresse Internet: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Source: OJS 2012/S 077-126871 (2012-04-17)