Prestations d'accompagnement à destination d'agents de pôle emploi Midi-Pyrénées en situation de déficit visuel et dans leurs activités professionnelles

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Les prestations sont celles qui sont décrites au CCFT de pôle emploi. Elles doivent s'exécuter conformément ainsi qu'à l'offre retenue du titulaire et aux dispositions du présent contrat.
En tout état de cause, les accompagnements devront être adaptés aux activités et à l'handicap de l'agent pôle emploi bénéficiaire du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue: 3 agents accompagnés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: carine.calmettes@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008585 📞
Fax: +33 561008685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104494
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
1)obtention du DCE: Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel. Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel. Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél. 2)aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi. Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou B.P. 93186 Balma Cedex, à l'attention de: Pôle emploi service achats marchés - karine Ballarin ou Lydie Vergnières. Télécopie: 05.61.00.86.58. Courriel: carine.calmettes@pole-emploi.fr ou lydie.vergnieres@pole-emploi.fr ou karine.ballarin@pole-emploi.fr. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 11.4.2012 à 10:00. 3) modalités de transmission des plis: Il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Midi-Pyrénées, service achats-logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E - BP 93186, 31131 Balma Cedex, FRANCE. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 3.4.2012 à 14:00. Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont celles qui sont décrites au CCFT de pôle emploi. Elles doivent s'exécuter conformément ainsi qu'à l'offre retenue du titulaire et aux dispositions du présent contrat.
En tout état de cause, les accompagnements devront être adaptés aux activités et à l'handicap de l'agent pôle emploi bénéficiaire du dispositif.
Description des options: Reconduction express 1 fois pour une période d'une (1) année calendaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats ont également la possibilité de candidater sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations devront être réalisées par une entreprise adaptée au sens des articles L. 5213-13 et suivants du code du travail. Il se conforme en conséquence strictement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises adaptées.
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A ce titre, le titulaire est notamment tenu de conclure, avec le préfet de région territorialement compétent, une convention d'objectifs valant agrément prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail, ce dans les conditions et aux fins définies aux articles R. 5213-65 et suivants du même code. A la date de remise de l'offre dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le présent marché a été conclu, le Titulaire, le ou les membres considérés du groupement momentané d'opérateurs économiques titulaire ou un sous-traitant proposé pour l'exécution du marché, a produit le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Selon l'article 16 de l'ordonnace du 6.6.2005, les prestations devront être réalisées par une entreprise adaptée au sens des articles L. 5213-13 et suivants du code du travail. Il se conforme en conséquence strictement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises adaptées.
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A ce titre, le candidat est notamment tenu de conclure, avec le préfet de région territorialement compétent, une convention d'objectifs valant agrément prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail, ce dans les conditions et aux fins définies aux articles R. 5213-65 et suivants du même code. A la date de remise de l'offre dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le présent marché a été conclu, le titulaire, le ou les membres considérés du groupement momentané d'opérateurs économiques titulaire ou un sous-traitant proposé pour l'exécution du marché, a produit le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 55 points
2. prix 45 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Calmettes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1)obtention du DCE: Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
2)aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:
Pôle emploi.
Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou B.P. 93186 Balma Cedex, à l'attention de: Pôle emploi service achats marchés - karine Ballarin ou Lydie Vergnières.
Télécopie: 05.61.00.86.58.
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 11.4.2012 à 10:00.
3) modalités de transmission des plis: Il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Midi-Pyrénées, service achats-logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E - BP 93186, 31131 Balma Cedex, FRANCE. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 3.4.2012 à 14:00.
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Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, 31068
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 064-104494 (2012-03-29)
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