Prestations complementaires de collecte des residus urbains et proprete de la voirie
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de Marseille Provence Métropole exclusivement sur les secteurs des communes membres sur lesquels la collecte et la propreté sont assurées par la communauté urbaine en régie.
Ces prestations de services sont complémentaires dans la mesure où elles répondent à des besoins qui ne sont pas satisfaits par les services de la collectivité en régie.
Ces prestations font l'objet de trois (3) lots:
Lot 1: prestations complémentaires de collecte des résidus urbains;
Lot 2: prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages;
Lot 3: prestations complémentaires de propreté de la voirie générale.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
— droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Le marché n'est pas un marché un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-12
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Avis de marché
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| 2012-04-19
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Informations complémentaires
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| 2012-04-27
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Informations complémentaires
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| 2012-09-26
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Avis d'attribution de marché
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