Prestation entretien des espaces verts Consultation no CHM 13 SERV 01 du 25.9.2012

Centre hospitalier de Monteran

Prestation entretien des espaces verts pour le Centre hospitalier de Monteran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat "Les Plaines"

Qui ?

• Centre hospitalier de Monteran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 69 000 m² environ à entretenir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: marie-line.petit@ch-monteran.fr 📧
Téléphone: +590 590805295 📞
Fax: +590 590805225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317717
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation entretien des espaces verts pour le Centre hospitalier de Monteran.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites intra du Centre hospitalier de Monteran.
Quantité ou étendue: 62 500 mètres carrés environ.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites extra du Nord Basse Terre.
Quantité ou étendue: 1 700 m² environ.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites extra du Sud Basse Terre et les logements de fonctions.
Quantité ou étendue: 6 300 m² environ.
Numéro de référence: CH-Monteran_971_A_20121001W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) no DC1 et DC2, téléchargeables à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;

2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises;

3-prestation réservée aux associations d'insertion de personnes handicapées (article 15 du code des marchés publics), indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Situation économique et financière: DC 2.
Capacité technique et professionnelle: DC 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du Centre hospitalier de Monteran. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le délai global de paiement est de 50 jours (art.98 du CMP). En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement avec des entreprises ordinaires est interdit.
Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat no DC6, téléchargeable à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Marie-Line Petit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Monteran
Point de contact: cellule des marchés ou service transport /environnement
Mme Petit ou M. Nagera
Téléphone: +590 590805226 📞
Fax: +590 590805217 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de direction
Téléphone: +590 590805201 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-Monteran_971_A_20121001W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: auprès du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif. référé pré-contractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 193-317717 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181187
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317717
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 193 B, annonce no 400 du 5 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1er Plateau, 97120 Saint-Claude

Attribution du marché

1️⃣
Nom: esat "Les Plaines"
Adresse postale: La ravine bleue
Commune postale: Pointe Noire
Code postal: 97116

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: La Ravine Bleue
Source: OJS 2014/S 103-181187 (2014-05-26)

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