Prestation de vérification et maintenance des extincteurs situés à bord des véhicules

SDIS 06

Prestation de vérification et maintenance des extincteurs situés à bord des véhicules.
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sicli

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: Minimum par période: 20 000 EUR (TTC).Maximum par période: 80 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125466
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle de début des prestations: Juillet 2012 (semaine 30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de vérification et maintenance des extincteurs situés à bord des véhicules.

Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Quantité ou étendue:

Minimum par période: 20 000 EUR (TTC).

Maximum par période: 80 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 12S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— DC1,

— en cas de réponse avec le DC1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,

— extrait Kbis récent de l'entreprise,

— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),

— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.

— habilitation du candidat, et le cas échéant (sauf marché de fournitures), de ses sous-traitants, pour chaque type de prestation prévu au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement des factures par virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008-art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— certification APSAD & NF service,

— arrêté du 15.3.2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0016
Informations complémentaires

Période prévisionnelle de début des prestations:

Juillet 2012 (semaine 30).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 076-125466 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298285
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce no 172, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Sicli
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 182-298285 (2012-09-18)

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