Prestation de tri-conditionnement des emballages légers et des journaux-magazines
Communauté de communes du Pays de Tarare
Prestation de tri-conditionnement des emballages légers et des journaux-magazines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
| 2012-02-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056723
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: tri conditionnement des emballages légers
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: tri-conditionnement des journaux magazines et autres papiers
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012M03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du Pays de Tarare.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarare
Commune postale: Tarare
Point de contact: Mme Laurent
Courrier électronique: lydia.laurent@cc-paysdetarare.fr 📧
Point de contact: Mme Rosette
Téléphone: +33 474055115 📞
Courrier électronique: laure.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 4781410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 035-056723 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056723
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une solution alternative pour lot 1 - tri-conditionnement des emballages légers. Le candidat chiffrera en option le tri-conditionnement d'un flux supplémentaire: les sacs plastiques jaunes translucides. Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 rue de la Venne, 69170 Tarare aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00- 17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du Pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 69171 Tarare, FRANCE, ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de tri-conditionnement des emballages légers et des journaux-magazines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri conditionnement des emballages légers
Brève description:
La prestation principale concerne le tri et le conditionnement des matériaux. La prestation complémentaire concerne, le transfert et le transport des matériaux entre d'éventuel(s) quai(s) de transfert et l'équipement de tri s'il est situé à plus de 55 km de la Communauté de communes du Pays de Tarare. Les tonnages annuels à trier sont susceptibles d'évoluer de manière saisonnière ou annuelle: 2009 : 351 t, 2010 : 366 t, 2011 : 387 t.
Afficher plus
Ce lot comporte une solution alternative -le tri-conditionnement d'un flux supplémentaire: les sacs plastiques jaunes translucides.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri-conditionnement des journaux magazines et autres papiers
Brève description:
Les papiers (journaux, magazine et autres papiers) sont collectés par apport volontaire, dans les conteneurs spécifiques, sur tout le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarare. La prestation principale concerne le tri et le conditionnement des matériaux. La prestation complémentaire concerne, le transfert et le transport des matériaux entre d'éventuel(s) quai(s) de transfert et l'équipement de tri s'il est situé à plus de 55 km de la Commuanuté de communes du Pays de Tarare. Les tonnages annuels à trier sont susceptibles d'évoluer de manière saisonnière ou annuelle. 2009: 471 t, 2010: 452 t, 2011: 406 t.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012M03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du Pays de Tarare.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains de l'entreprise ainsi qu'une liste de références sur des prestations de même nature sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance aut titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Financement fonds propre de la CCPT - virement administratif - délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables au delà de la première année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarare
Commune postale: Tarare
Point de contact: Mme Laurent
Courrier électronique: lydia.laurent@cc-paysdetarare.fr 📧
Point de contact: Mme Rosette
Téléphone: +33 474055115 📞
Courrier électronique: laure.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M03
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une solution alternative pour lot 1 - tri-conditionnement des emballages légers. Le candidat chiffrera en option le tri-conditionnement d'un flux supplémentaire: les sacs plastiques jaunes translucides. Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 rue de la Venne, 69170 Tarare aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00- 17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du Pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 69171 Tarare, FRANCE, ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 4781410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 035-056723 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065433
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056723
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065433 (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065433
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056723
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065433 (2012-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕