Prestation de transports sanitaires

Centre hospitalier de Montélimar

Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et non urgents de patients par ambulance et VSL pour le compte du Centre hospitalier de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145054
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et non urgents de patients par ambulance et VSL pour le compte du Centre hospitalier de Montélimar.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires dans l'agglomération de Montélimar et ses environs
Brève description:
Transports sanitaires dans l'agglomération de Montélimar et ses environs; comprenant entre autres des transports entre le Centre Hospitalier (site du quartier Beausseret) et: - le centre d'IRM " aida ", implanté dans le site du Centre hospitalier; - la maison de retraite du Centre hospitalier, " La Manoudière "; - les unités de psychiatrie du Centre hospitalier spécialisé du Valmont, à Montélimar, quartier Beausseret; - la Clinique Kennedy; - ainsi que les cabinets des médecins de ville. Le transport est fait en ambulance (patient couché) ou VSL (patient assis). Estimation annuelle du nombre de transports: 150 transports couchés, 50 transports assis.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires entre Montélimar et d'autres établissements de santé extérieurs à l'agglomération
Brève description:
Transports sanitaires entre Montélimar et d'autres établissements de santé extérieurs à l'agglomération comprenant entre autres les transports entre le Centre Hospitalier (site du Quartier Beausseret) et les établissements suivants: - le centre hospitalier d'aubenas; - le centre hospitalier de Privas; - le centre hospitalier de Valence; - les centres hospitaliers universitaires de Lyon, Montpellier, Nîmes, Marseille - ainsi que les centres de réadaptation de Drôme et Ardèche. Le transport est fait en ambulance (patient couché) ou VSL (patient assis). Les transports sont programmés ou urgents: dans ce cas, ils sont commandés par le Service des Urgences. Estimation annuelle du nombre de transports: 150 transports couchés, 80 transports assis.
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Numéro de référence: 2012-15

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Adresse postale: immeuble Le Saxe 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2012/S 088-145054 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061188
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145054
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no229, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: jussieu secours
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2013/S 039-061188 (2013-02-19)
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