Prestation de tierce maintenance applicative logiciel JIRA

Commissariat à l'énergie atomique

L'Outil informatique JIRA est utilisé pour gérer l'ensemble des activités de suivi logistique, technique et de sécurité dans l'installation LMJ et sur le site Lmj.
Le marché porte sur la gestion et les adaptations des workflows décisionnels (FDI, analyse d'impact, traitement d'incidents), des outils de gestion des interventions et des accès.
Cette application est fortement intégrée dans l'organisation opérationnelle des équipes de maîtrise d'oeuvre CEA. Elle est accessible à l'ensemble des utilisateurs de l'intranet projet LMJ (950 utilisateurs gérés dont 500 actifs) et aux acteurs industriels via 50 accès Vpn.
Périmètre du marché:
— assistance technique avec une ressource sur site,
— maintenance corrective autour des développements spécifiques,
— maintenance adaptative,
— maintenance évolutive,
— gestion licence/maintenance éditeur,
— réversibilité en fin de contrat,
— support avancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp F
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 50557046587 📞
Fax: +33 50557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-358019
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués ci-avant et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure). Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention:"Ne pas ouvrir - tierce maintenance applicative logiciel JIRA - dO 753_2012_arc". Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Outil informatique JIRA est utilisé pour gérer l'ensemble des activités de suivi logistique, technique et de sécurité dans l'installation LMJ et sur le site Lmj.
Le marché porte sur la gestion et les adaptations des workflows décisionnels (FDI, analyse d'impact, traitement d'incidents), des outils de gestion des interventions et des accès.
Cette application est fortement intégrée dans l'organisation opérationnelle des équipes de maîtrise d'oeuvre CEA. Elle est accessible à l'ensemble des utilisateurs de l'intranet projet LMJ (950 utilisateurs gérés dont 500 actifs) et aux acteurs industriels via 50 accès Vpn.
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Périmètre du marché:
— assistance technique avec une ressource sur site,
— maintenance corrective autour des développements spécifiques,
— maintenance adaptative,
— maintenance évolutive,
— gestion licence/maintenance éditeur,
— réversibilité en fin de contrat,
— support avancé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La durée du marché est de deux ans fermes, suivis de deux périodes optionnelles d'un an chacune.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO DO753-ARC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cea/cesta Site Laser Megajoule Route de Marcheprime CS 80480, 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formualires sont disponibles qur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm),
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens: certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation),
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est est un marché classifié de niveau "Confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministerielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidatures:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de m. Kiesser (Tél: 05.57.04.51.50; mail: richard.kiesser@cea.fr; adresse: Dir/Bureau de l'officier de Sécurité - 15, avenue des sablières CS 60001 - 33116 Le barp Cedex).
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L'Attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "Appel d'offres - tierce maintenance applicative logiciel JIRA- cesta/dlg/sg-do753" sous format papier en original, à m. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— conformité administrative des candidatures,
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: arnaud.cazard@cea.fr
Arnaud Cazard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO DO753-ARC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués ci-avant et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
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Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention:"Ne pas ouvrir - tierce maintenance applicative logiciel JIRA - dO 753_2012_arc".
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30, rue des frères Bonies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 217-358019 (2012-11-05)
Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224533
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-358019
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-224533 (2013-07-04)
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