Le présent marché a pour objet la prestation de téléphonie " Fixe et Mobile " et " accès 3g " du Centre Psychothérapique de Nancy, dans le cadre notamment de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996, et de la loi no 2011-302 du 22 mars 2011, décomposée comme suit: 1 - reprise des abonnements en vue de l'acheminement de nos communications sans fourniture de terminaux 2 - abonnements en vue de l'acheminement de nos communications avec fourniture de terminaux 3 - abonnements avec fourniture clé USB 3 G 4 - fourniture seule de terminaux Le marché est un lot unique incluant: - abonnements communication voix et/ou data avec ou sans terminaux, et fourniture de terminaux fixe et mobile sans abonnements - abonnement avec fourniture de clés USB 3g Deux variantes maximum dénommées " variante libre " sont autorisées et pourront concerner: - les modalités d'abonnement - ou les terminaux toute variante devra être présentée en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges. le marché est exécutoire à compter du 1er mars 2013 jusqu'au 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
Avis de marché (2012-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.130 000
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Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du dr Archambault BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com📧
Téléphone: +33 383925054📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350619
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Acheteur: Mme Stéphanie KRIGUER - adjoint des Cadres - direction des Services economiques...”
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Acheteur: Mme Stéphanie KRIGUER - adjoint des Cadres - direction des Services economiques téléphone: 03-83-92-52-55 / Fax: 03-83-92-50-37 / E-Maill: stephanie.kriguer@cpn-laxou.com Responsable des services techniques: M. Sauvageot Jean Paul - responsable des Services Techniques Téléphone: 03-83-92-50-75 / Mel: jeanpaul.sauvageot@cpn-laxou.com le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy" dans le champ "Organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique de l'offre (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - planning détaillé de réalisation pour la mise en place du marché et/ou ouverture de ligne qu'elles soient fixe ou mobile. - Zone de couverture - délai de livraison des terminaux - modalités de gestion du portefeuille d'abonnements - modalités offertes pour le suivi du portefeuille d'abonnements et des consommations prix (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de téléphonie " Fixe et Mobile " et " accès 3g " du Centre Psychothérapique de Nancy, dans le cadre notamment...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de téléphonie " Fixe et Mobile " et " accès 3g " du Centre Psychothérapique de Nancy, dans le cadre notamment de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996, et de la loi no 2011-302 du 22 mars 2011, décomposée comme suit: 1 - reprise des abonnements en vue de l'acheminement de nos communications sans fourniture de terminaux 2 - abonnements en vue de l'acheminement de nos communications avec fourniture de terminaux 3 - abonnements avec fourniture clé USB 3 G 4 - fourniture seule de terminaux Le marché est un lot unique incluant: - abonnements communication voix et/ou data avec ou sans terminaux, et fourniture de terminaux fixe et mobile sans abonnements - abonnement avec fourniture de clés USB 3g Deux variantes maximum dénommées " variante libre " sont autorisées et pourront concerner: - les modalités d'abonnement - ou les terminaux toute variante devra être présentée en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges. le marché est exécutoire à compter du 1er mars 2013 jusqu'au 31.12.2015.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 12-2289020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre psychothérapique de Nancy (plusieurs sites sur le département de Meurthe-Et-Moselle), 54520 Laxou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(Dc2 ou forme libre) - déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé...”
Situation économique et financière
(Dc2 ou forme libre) - déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
“(Dc2 ou forme libre) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Capacité technique et professionnelle
(Dc2 ou forme libre) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou Modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou Modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au paragraphe "renseignements complémentaires") (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: direction des services economiques et des travaux
mme secrétariat de la dset. Bobet Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - dSET
Adresse postale: 1, rue du docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Voir coordonnées par ailleurs (identification de l'organisme qui passe le marché)
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2289020
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Acheteur: Mme Stéphanie KRIGUER - adjoint des Cadres - direction des Services economiques...”
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Acheteur: Mme Stéphanie KRIGUER - adjoint des Cadres - direction des Services economiques téléphone: 03-83-92-52-55 / Fax: 03-83-92-50-37 / E-Maill: stephanie.kriguer@cpn-laxou.com Responsable des services techniques: M. Sauvageot Jean Paul - responsable des Services Techniques Téléphone: 03-83-92-50-75 / Mel: jeanpaul.sauvageot@cpn-laxou.com le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy" dans le champ "Organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique de l'offre (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - planning détaillé de réalisation pour la mise en place du marché et/ou ouverture de ligne qu'elles soient fixe ou mobile. - Zone de couverture - délai de livraison des terminaux - modalités de gestion du portefeuille d'abonnements - modalités offertes pour le suivi du portefeuille d'abonnements et des consommations prix (40 %).
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière - cO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière - cO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 212-350619 (2012-10-31)