Prestation de services traitement des déchets verts

Sytraival

Prestation d'accueil, de traitement et de vente du compost produits à partir de 7 000 à 10 000 tonnes de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Quantité estimée: entre 7 000 et 10 000 tonnes de déchets verts selon les conditions climatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209168
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'accueil, de traitement et de vente du compost produits à partir de 7 000 à 10 000 tonnes de déchets verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Dispositif d'aération forcée amovible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ave Maria, 69400 Arnas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: formulaire DC1.
Déclaration du candidat: formulaire DC2.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché de la présente consultation réalisés aux cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste exhaustives des prestations similaires ainsi que une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du Sytraival, prestations facturées aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.
Modalité de paiement: application de prix unitaires révisables en fonction des quantités traitées par mandats administraitfs dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: I Mutter
Nom: Sytraival
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Point de contact: Isabelle Mutter
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
Nom: Klekoon
Adresse postale: 12 rue Paul Langevin
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209168 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Villefranche-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400937
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209168
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce no222, B.O.A.M.P. 127 A.Annonce no317, B.O.A.M.P. 127 B du 04.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ave Maria, 69400 Arnas FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Tarvel biomasse
Adresse postale: 90 rue André Citroen - CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 244-400937 (2012-12-14)
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