Prestation de services d'agence de voyages: délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens

CPAM du Bas Rhin

Prestation de services d'agence de voyages: délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375795
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé en groupement de commandes composé des membres suivants: la CPAM du Bas Rhin et le Centre de traitement informatique Grand Est. Le coordonnateur du groupement est la CPAM du Bas Rhin. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'agence de voyages: délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens.
Description des options:
Des marchés complémentaires de services poourront être conlus par le pouvoir adjudicateur, dans le respect de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 46 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront disposer des capacités économiques et financières pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront disposer dans capacités professionnelles et techniques pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. Paiement après exécution des prestations. Financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Mme Lagaisse Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NY-JzCLYa9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 46 04
Informations complémentaires
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé en groupement de commandes composé des membres suivants: la CPAM du Bas Rhin et le Centre de traitement informatique Grand Est. Le coordonnateur du groupement est la CPAM du Bas Rhin. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service contrats et marchés de la CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67090
Téléphone: +33 388768628 📞
Source: OJS 2012/S 228-375795 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104955
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375795
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 194, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les tarifs proposés (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Havas voyages
Adresse postale: 2 rue Pilstre de Rozier
Commune postale: Goin
Code postal: 57420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service contrats et marchés de la CPAM du Bas-Rhin
Source: OJS 2013/S 063-104955 (2013-03-27)