Prestation de service pour nutrition parentérale a domicile avec mise a disposition d'équipements et traitement des déchets

CHRU de Lille

Prestation de service pour nutrition parentérale a domicile avec mise a disposition d'équipements et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins médicaux à domicile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins médicaux à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: 2 avenue Oscar Lambret
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.cenkier@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444408 📞
Fax: +33 320443710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390520
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 "Conditions d'envoi et de remise des offres ": Dans le service: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois 59037 Lille Cedex, FRANCE (tél: +33 320444408, fax: +33 320443710) par courrier: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 2 av Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, FRANCE. En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).après analyse de la conformité des offres au regard des documents fournis, les candidats dont l'offre est conforme au CCTP seront invités à présenter leur prestation à la commission technique constituée des médecins, infirmières et pharmaciens impliqués dans l'organisation de l'activité de nutrition parentérale à domicile. Les candidatspeuvent proposer une variante qui aura pour caractéristiques minimales celles indiquées au CCTP pour l'offre de base. Il devra dans ce cas, renvoyer le bordereau prévu à cet effet et justifier sa proposition à l'appui d'une documentation scientifique et technique. Dans le cas où un candidat souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir fait une offre conforme à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service pour nutrition parentérale a domicile avec mise a disposition d'équipements et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de service pour nutrition parentérale a domicile avec mise a disposition d'équipements.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet au 1.5.2013 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2013 pour 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets issus de la prestation de nutrition parentérale à domicile.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet au 1.5.2013 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2013 pour un an(période initiale) reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à sa reconduction. En cas de non reconduction du marché à l'initiative du CHRU de Lille, celui-ci prendra par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité des marchés une décision de non reconduction.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l article 35 II du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P2012-AO1252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Øsi le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre); ødéclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre); Øles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Ølettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
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Capacité technique et professionnelle:
Ønote générale présentant la société, ses moyens en personnel, ses implantations. Øprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant et le destinataire public ou privé øautorisation préfectorale d'exploiter une installation de stockage et/ou traitement de déchets, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (spécifique au lot 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires propres Délai global de paiement de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chru de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - pôle pharmacie
Point de contact: pharmacien
M. Neuville Sébastien
Téléphone: +33 320446011 📞
Courrier électronique: sebastien.neuville@chru-lille.fr 📧
Fax: +33 320445960 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - direction achats - plate-forme logistique
Adresse postale: 2 avenue Lambret
Point de contact: cellule des marchés
Nom: CHRU de Lille, direction des achats
Point de contact: cellule marchés, plate forme logistique
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P2012-AO1252
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 "Conditions d'envoi et de remise des offres ": Dans le service: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois 59037 Lille Cedex, FRANCE (tél: +33 320444408, fax: +33 320443710) par courrier: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 2 av Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, FRANCE. En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).après analyse de la conformité des offres au regard des documents fournis, les candidats dont l'offre est conforme au CCTP seront invités à présenter leur prestation à la commission technique constituée des médecins, infirmières et pharmaciens impliqués dans l'organisation de l'activité de nutrition parentérale à domicile. Les candidatspeuvent proposer une variante qui aura pour caractéristiques minimales celles indiquées au CCTP pour l'offre de base. Il devra dans ce cas, renvoyer le bordereau prévu à cet effet et justifier sa proposition à l'appui d'une documentation scientifique et technique. Dans le cas où un candidat souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir fait une offre conforme à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 237-390520 (2012-12-06)
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