Prestation de service pour la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, avec destructions de disques et autres déchets

CIPAM

Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, avec destructions de disques (d3e) collecte recyclage mobilier de bureau et autres déchets collecte recyclage papier et autres déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ?

• CIPAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipam
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: angele.paoli@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491749715 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284672
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - collecte et traitement des déchets D3e
Brève description:

Lot 1 - collecte et traitement des déchets D3e et destruction de disques sur sites.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations à réaliser dans les organismes de la branche. Recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale français, de la Région PACA, Languedoc Roussillon et Corse. Les prestations objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation en vigueur relatives au D3E.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - collecte pour démantelement et recyclage mobilier de bureau et divers
Brève description:

Collecte pour démantèlement, traitement et recyclage d'autres déchets (rayonnage, dalles de sol, chaises, bureau, armoire...) pour le Cipam.

Informations complémentaires sur les lots: Pour le CIPAM - sites de Marseille et de Montpellier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - collecte pour recyclage papiers et divers
Brève description:

Collecte pour recyclage des déchets papiers, cartons usagers, plastique (bouteilles, gobelets....).

Informations complémentaires sur les lots: Pour le CIPAM de Marseille.
Numéro de référence: 49-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les organismes des Région PACA, Corse, Languedoc Roussillon et le CIPAM de Marseille et de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (cf RC).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Licence professionnelle mention: protection de l'environnement spécialité: gestionnaire des déchets récépissés d'enregistrement en préfecture autorisation, habilitation transport des déchets attestation de collaboration avec des filières agréées attestation classement ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (15)
4. Approche environnementale (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Paoli Angele
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CIPAM Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8gtxeIJ7sp 🌏
Point de contact: Mme Rezel Martine
Courrier électronique: martine.rezel@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8gtxeIJ7sp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49-2012
Source: OJS 2012/S 172-284672 (2012-09-04)

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