Prestation de service en vue du transport, du traitement et de l'exploitation des déchets issus des déchèteries de la Communauté de communes de Cattenom et environs, de Thionville et de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Sydelon

La consultation a pour objet une prestation de service en vue du transport, du traitement et de l'exploitation des déchets issus des déchèteries de la Communauté de communes de Cattenom et environs, de Thionville et de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les lieux d'exécution sont situés sur le territoire du Sydelon. L'opération est divisée en 9 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1 rue De Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Courrier électronique: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294770
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est fixé à 32 mois. Possibilité de retrait gratuit du DCE et de réponse par voie électronique sur le site: www.klekoon.com. Renseignements complémentaires techniques: Mme Stéphanie Siebert ou Mme Mayrlène Cioni. Administratif: Mlle Sylviane Klamber Tél. +33 382868181. Courriel: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets tout venant provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets tout venant provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande. Ce marché comprend une option (au sens du code des marchés publics applicable sur le territoire français) obligation concernant une prestation de transport pour la déchèterie d'Hettange-Grande.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 6 300 tonnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande. Ce marché comprend une option (au sens du code des marchés publics applicable sur le territoire français) obligation concernant une prestation de transport pour la déchèterie d'Hettange-Grande.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 4 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des ferrailles provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des ferrailles provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange. Ce marché comprend une option (au sens du code des marchés publics applicable sur le territoire français) obligation concernant une prestation de transport pour la déchèterie d'Hettange-Grande.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 900 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets de bois traité provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchet de bois traité provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande. Ce marché comprend une option (au sens du code des marchés publics applicable sur le territoire français) obligation concernant une prestation de transport pour la déchèterie d'Hettange-Grande.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 3 000 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des cartons provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des cartons provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande. Ce marché comprend une option (au sens du code des marchés publics applicable sur le territoire français) obligation concernant une prestation de transport pour la déchèterie d'Hettange-Grande.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 500 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des DMS (déchets ménagers spéciaux) provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des DMS (déchets ménagers spéciaux) provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: traitement des DMS: 223 320 kilogrammes; traitement des filtres à huile: 1 500 unités; traitement des pots vides souillés: 34 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des gravats provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 5 100 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport et traitement des batteries provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des batteries provenant des déchèteries de Cattenom, Hettange-Grande, Thionville et Veymerange.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 120 tonnes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gestion et exploitation des déchèteries d'Algrange, Hayange et Florange
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion et l'exploitation des déchèteries d'Algrange, Hayange et Florange.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimative annuelle: gestion et exploitation des 3 déchèteries: 36 forfaits mensuels; enlèvement, transport et traitement des déchets non recyclables: 4 106 tonnes; DMS: 81 963 kilogrammes; enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables: 10 905,45 tonnes.

Numéro de référence: 2012-02-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir une lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44-1 et 46 du code des marchés (imprimé Dc1 conseillé), une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 conseillé), l'habilitation du mandataire, la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.1221-11, L.1221-12, R. 1221-13, L.3243-1; L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 et suivants du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.1 du code des marchés publics une avance est versée au titulaire du marché ou lot. Une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au vu des éléments du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Siebert Stéphanie, directrice générale adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 2 - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics applicable sur le territoire français; 3 - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative applicable sur le territoire français); 4 - recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2012/S 179-294770 (2012-09-13)

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