Prestation de service de routage de documents pour le groupement CCIMP (services centraux) et l'association Groupe Euromed Management

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le minimum annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le maximum annuel des commandes est de 120 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.480 000

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Pour accéder au dossier de consultation, il est proposé de se rendre sur la Place de marché interministérielle(https://www.marches-publics.gouv.fr) et de télécharger les documents correspondants en ayant le choix des'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), le groupement devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dossier de consultation. 3) Au titre des éléments constituant son offre, le candidat produira les pièces complétées ci-après (impérativement datées et signées par la personne habilitée à engager le candidat): - l'acte d'engagement - le bordereau des prix unitaires (Bpu); - le détail quantitatif estimatif (Dqe); - le mémoire technique contractuel, qui apportera notamment les précisions suivantes: * Au titre de la Valeur Technique (C2): - sc1: Vérification du fichier; - sc2: Codes à barre pour gestion des NPAI; - sc3: Bon à tirer; - sc4: Adressage; - sc5: Retour et gestion des NPAI; - sc6: Stockage; - sc7 Statistiques deq NPAI; Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "Valeur Technique" L'Absence d'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre. Il est précisé que l'ensemble des critères et le système de notation des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. 4) critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. 5) La transmission par voie papier est préconisée pour cette consultation. 6) Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voieélectronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: au certificat de signature du signataire, à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du réglement de la consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique). Informations et recommandations: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'Attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat - place). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatif/complément, question/réponse), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi, il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Brève description

Prestations de service de routage de documents réalisés par les différents services de la CCIMP. Le marché comprendra l'enlèvement des documents, l'adressage des enveloppes, le conditionnement des documents, l'expédition, le suivi des encours, le renvoi des NPAI et leurs statistiques.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le minimum annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le maximum annuel des commandes est de 120 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Codes des Marchés Publics: - lettre de candidature (ou formulaire Dc1); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2); - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise: niveau spécifique minimal exigé: Pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ceux-ci devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2); - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire Dc2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec pour la durée initiale du marché (1 an) un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Annonce noº 15, BOAMP 230 B du 28.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.