Prestation de service de réservation d'hôtel et de billet d'avion pour les déplacements individuels ou en groupe en France, à Genève et Bruxelles

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet l'achat d'un service dématérialisé de réservation d'hôtels (accompagné ou non de locations de voiture et exceptionnellement de restaurant, visites ou manifestations diverses) et de billets d'avions pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France (métropolitaine et outre mer). Et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève pour le compte et dans le cadre des actions de la région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
Pour les prestations qui ne pourraient être commandées via le service dématérialisé, le titulaire devra mettre à disposition une permanence téléphonique et/ou une adresse courriel.
L'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne.
Estimation du marché: 400 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: clafont@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734286 📞
Fax: +33 426734440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023913
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle: — la tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation avec assistance utilisateur et paiement par l'agence de réservation d'hôtel (accompagné ou non de locations de voiture et exceptionnellement de restaurant, visites ou manifestations diverses) et de billets d'avions, — la tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de réservation d'hôtel et de billets d'avions à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées. Les prestations des 2 tranches seront traitées: — à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics pour toutes les prestations hors gestion des groupes par devis spécifique, — à bons de commande pour la gestion des groupes sur devis sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. La durée de validité des marchés débutera à sa date de notification et s'achèvera à échéance de la durée d'exécution des prestations. — la tranche ferme a une durée de un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, envoyé au plus tard 15 jours avant le début d'exécution des prestations, — la tranche conditionnelle a une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, et une troisième fois pour une durée maximale de 1 an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle. Cette tranche sera affermie au plus tard le 11.8.2012. La date de fin de la troisième reconduction de la tranche conditionnelle est identique à celle de la troisième reconduction de la tranche ferme. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction des tranches un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date de reconduction des tranches. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable (formule). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'un service dématérialisé de réservation d'hôtels (accompagné ou non de locations de voiture et exceptionnellement de restaurant, visites ou manifestations diverses) et de billets d'avions pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France (métropolitaine et outre mer). Et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève pour le compte et dans le cadre des actions de la région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
Afficher plus
Pour les prestations qui ne pourraient être commandées via le service dématérialisé, le titulaire devra mettre à disposition une permanence téléphonique et/ou une adresse courriel.
L'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne.
Estimation du marché: 400 000 EUR HT annuel.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Christelle Lafont
Courrier électronique: clafont@rhonealeps.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des moyens généraux 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0036
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle:
— la tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation avec assistance utilisateur et paiement par l'agence de réservation d'hôtel (accompagné ou non de locations de voiture et exceptionnellement de restaurant, visites ou manifestations diverses) et de billets d'avions,
Afficher plus
— la tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de réservation d'hôtel et de billets d'avions à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
Afficher plus
Les prestations des 2 tranches seront traitées:
— à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics pour toutes les prestations hors gestion des groupes par devis spécifique,
— à bons de commande pour la gestion des groupes sur devis sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La durée de validité des marchés débutera à sa date de notification et s'achèvera à échéance de la durée d'exécution des prestations.
— la tranche ferme a une durée de un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, envoyé au plus tard 15 jours avant le début d'exécution des prestations,
Afficher plus
— la tranche conditionnelle a une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, et une troisième fois pour une durée maximale de 1 an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle. Cette tranche sera affermie au plus tard le 11.8.2012.
Afficher plus
La date de fin de la troisième reconduction de la tranche conditionnelle est identique à celle de la troisième reconduction de la tranche ferme.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction des tranches un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date de reconduction des tranches.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable (formule).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 015-023913 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235102
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023913
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle: - La tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation avec assistance utilisateur et paiement par l'agence de réservation d'hôtel (accompagné ou non de locations de voiture et exceptionnellement de restaurant, visites ou manifestations diverses) et de billets d'avions. - La tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de réservation d'hôtel et de billets d'avions à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées Les prestations des deux tranches seront traitées: - à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics pour toutes les prestations hors gestion des groupes par devis spécifique. - à bons de commande pour la gestion des groupes sur devis sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics L'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne. Estimation du marché: 400 000 EUR HT annuel Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.7.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no214, BOAMP 16 B du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Cwt distribution
Adresse postale: 105 rue du Président Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 141-235102 (2012-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et... Services de voyages