Prestation de service de collecte et transport du verre

Communauté d'agglomération d'Agen

La présente consultation concerne les prestations de service de collecte et transport du verre. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-05-21 Informations complémentaires
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La prestation de base est réputée comprendre:— la collecte et transport du verre issu des pav,— la collecte des 108 bornes à verre réparties en 77 pav,— le transport du verre issu des 77 pav vers la Verrerie oi manufacturing France, usine de Vayres, 33870 Vayres ou le centre de transfert désigné par la caa (selon l'option). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier la quantité et le type de contenants (aériens, semi enterrés, enterrés) en cours de marché. Le parc de ces colonnes est principalement constitué de colonnes à simple crochet et à double crochet,— le ramassage du verre à proximité des points de collecte en général ou provoqués soit par une mauvaise manipulation de l'opérateur, soit par une défaillance mécanique du matériel,— la fourniture des moyens humains et matériels pour exécuter les prestations de manière optimisée dans le respect des règles citées dans l'article 1.1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108192
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
www.Agglo-Agen.Fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service de collecte et transport du verre. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Quantité ou étendue:
La prestation de base est réputée comprendre:
— la collecte et transport du verre issu des pav,
— la collecte des 108 bornes à verre réparties en 77 pav,
— le transport du verre issu des 77 pav vers la Verrerie oi manufacturing France, usine de Vayres, 33870 Vayres ou le centre de transfert désigné par la caa (selon l'option). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier la quantité et le type de contenants (aériens, semi enterrés, enterrés) en cours de marché. Le parc de ces colonnes est principalement constitué de colonnes à simple crochet et à double crochet,
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— le ramassage du verre à proximité des points de collecte en général ou provoqués soit par une mauvaise manipulation de l'opérateur, soit par une défaillance mécanique du matériel,
— la fourniture des moyens humains et matériels pour exécuter les prestations de manière optimisée dans le respect des règles citées dans l'article 1.1.
Description des options:
Option 1: location, rotation de benne et transport du verre issu des collectes en porte à porte option 2: transfert et transport du verre issu des collectes en porte à porte et pav.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CTD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Point de contact: le président
Téléphone: +33 553696867 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTD02
Informations complémentaires
www.Agglo-Agen.Fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5569938000 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108192 (2012-04-02)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160634
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108192
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160634 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269508
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 294, BOAMP 67 A du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Agen, 47916 Agen Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord RN 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 162-269508 (2012-08-22)
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