Prestation de service de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-Sur-Cèze
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Prestation de service de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-Sur-Cèze.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet, BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Courrier électronique: s.ringuelet@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325828
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO2012030028S038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Bagnols-Sur-Cèze
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Nom: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: zone de Berret, 53 avenue de l'hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Point de contact: service environnement et cadre de vie
Marc Velez
Téléphone: +33 466396122 📞
Courrier électronique: m.velez@bagnolssurceze.fr 📧
Fax: +33 466398824 📠
Nom: Ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre 1918
Point de contact: Sandrine Ringuelet
Téléphone: +33 466505087 📞
Fax: +33 466505060 📠
Adresse postale: BP 45160
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2012030028S038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 198-325828 (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet, BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Courrier électronique: s.ringuelet@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325828
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00 / 13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire BP 45160 30205 Bagnols-Sur-Cèze cedex; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique 2 rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols-Sur-Cèze, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-Sur-Cèze.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: AO2012030028S038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la ville de Bagnols-Sur-Cèze. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
M. le maire, les membres de la commission d'appel d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents en la matière
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Bagnols-Sur-Cèze
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Nom: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: zone de Berret, 53 avenue de l'hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Point de contact: service environnement et cadre de vie
Marc Velez
Téléphone: +33 466396122 📞
Courrier électronique: m.velez@bagnolssurceze.fr 📧
Fax: +33 466398824 📠
Nom: Ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre 1918
Point de contact: Sandrine Ringuelet
Téléphone: +33 466505087 📞
Fax: +33 466505060 📠
Adresse postale: BP 45160
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2012030028S038
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00 / 13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire BP 45160 30205 Bagnols-Sur-Cèze cedex; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique 2 rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols-Sur-Cèze, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27.11.2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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