Prestation de qualification opérationnelle sur site d'enceintes thermostatiques biomédicales et de dispositifs médicaux de banques de sang au profit des établissements du service de santé des armées

EMA / DCSSA / DAPS-SSA

Prestation de qualification opérationnelle sur site d'enceintes thermostatiques biomédicales et de dispositifs biomédicaux de banques de sang au profit des établissements du service de santé des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ?

• EMA / DCSSA / DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans minimum sans maximum annuels, compte tenu que les besoins ne sont pas encore déterminés précisément. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction, dans la limite de la durée globale du marché telle qu'indiquée ci-dessous: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre 2013; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre 2014; - 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre 2015; - 4ème période de reconduction: 1er janvier 2016 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché, reconduction(s) incluse(s), ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.fr 📧
Téléphone: +33 238607270 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143198
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12RL4666

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des références du candidat: liste des principales prestations semblables à celle dont il est ici l'objet, réalisées au cours des 2 dernières années en précisant notamment leur montant, leur date et leurs bénéficiaires. - Présentation des qualifications du candidat ou la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate: portée de l'accréditation Cofrac, certifications des organismes techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. - Présentation et description des moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation: nombre et composition des centrales d'acquisition, etc. - Présentation du personnel technique qualifié et formé pour l'exécution de la prestation demandée: qualification, nombre de techniciens pouvant réaliser la prestation. - Description détaillée du protocole de qualification des décongélateurs à plasmas. - Implantation géographique des agences du candidat en France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'Etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: forfaitaire. Forme des prix: révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le chef de la division marchés
M. Gentes PC
Nom: Dapsa
Point de contact: division marchés - bureau équipements et maintenance biomédicaux
Mme Mohamed-Ali Le Capitaine
Téléphone: +33 234085411 📞
Fax: +33 238607643 📠
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56337&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa - cecp
Point de contact: secrétariat CECP
M. Pierre Ravaux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56337&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12RL4666

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-143198 (2012-05-03)

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