Prestation de pilotage de plusieurs installations délivrant des rayonnements ionisants

IRSN

La prestation se décompose en deux lots: - lot 1: le pilotage d'un irradiateur et d'un accélérateur de type médical utilisés pour l'irradiation d'échantillons destinés aux expériences de radiobiologie, - lot 2: la réalisation d'irradiations et d'étalonnages d'instruments de radioprotection et de dosimètres divers auprès de plusieurs installations (deux générateurs X et un irradiateur multi-sources), en partie dans le cadre d'une accréditation COFRAC selon le référentiel ISO 17025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue: Première année ferme seconde et troizième années en option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc - BP 17
Code postal: 92262
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Courrier électronique: corinne.tassin-gerard@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358572 📞
Fax: +33 158358596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127091
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Deux années sont en option.
Numéro de référence: IRSN-QSE2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, - le formulaire DC1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " le cas échéant - les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des finances: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.hlm -Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - un extrait du Kbis - une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières Années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour tes infractions Visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices - le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences en relation avec la prestation objet du présent appel à candidature, pour des projets qualité, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) - la liste des moyens humains et techniques du candidat - un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours date d'émission de facture et à condition que les prestations ou fournitures soient acceptées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Irsn/dafcj/sac
Mme Tassin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut de radioprotection et de surete nucleaire
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Point de contact: Dafcj Sac
M. Ruelle Sebastien
Courrier électronique: sebastien.ruelle@irsn.fr 📧
Nom: IRSN Dafcj Sac
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc - BP 17
Point de contact: Corinne Tassin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IRSN-QSE2012
Source: OJS 2012/S 077-127091 (2012-04-18)

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