Prestation de nettoyage des locaux et des vitres du CNRS / LAAS

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des salles de réunions, de la bibliothèque, des bureaux, des salles d’expérimentation, de la salle à manger, des ateliers et locaux techniques, des circulations, des sanitaires et des cours extérieures etc...ainsi que le nettoyage des vitres (intérieures/extérieures). Il inclut les fournitures et produits nécessaires au prestataire pour la réalisation des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 1 prestation de nettoyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192319
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Le début d’exécution des prestations est fixé au 1.9.2012, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SL0P0LLqIN. En le demandant: — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr, — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remises des offres ou des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Une visite des locaux est obligatoire. Elle se fera pour l’ensemble des candidats individuellement. Le candidat est informé que la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l’offre sera éliminée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des salles de réunions, de la bibliothèque, des bureaux, des salles d’expérimentation, de la salle à manger, des ateliers et locaux techniques, des circulations, des sanitaires et des cours extérieures etc...ainsi que le nettoyage des vitres (intérieures/extérieures). Il inclut les fournitures et produits nécessaires au prestataire pour la réalisation des prestations.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.14.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (uniquement pour les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire. Les groupements d’entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur). L’imprimé DC1 téléchargeable à l’adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l’honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1) du règlement de la consultation).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % du montant TTC peut être versée sans formalités si le titulaire n'y renonce pas dans l'acte d'engagement. Des acomptes interviendront en fin de mois pour 1/12ème du montant HT stipulé à l’acte d’engagement.
Paiements mensuels sur le budget du CNRS, dans un délai de 45 jours à partir de la date de réception de la facture par le CNRS, ou de la date de fin d'exécution de la prestation si celle-ci est postérieure, par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SL0P0LLqIN 🌏
Nom: CNRS - LAAS (informations techniques)
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31077
Point de contact: Eric Tasseli
Téléphone: +33 561336212 📞
Courrier électronique: tassell@laas.fr 📧
Fax: +33 561336250 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.laas.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.laas.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.14.021
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Le début d’exécution des prestations est fixé au 1.9.2012, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
En le demandant:
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par mail à l'adresse suivante: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr,
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français.
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Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Une visite des locaux est obligatoire. Elle se fera pour l’ensemble des candidats individuellement. Le candidat est informé que la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l’offre sera éliminée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4-1
Marché renouvelable
Dans 3 ans.
Source: OJS 2012/S 116-192319 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 396,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347195
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192319
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1214021 (2011294)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Sas gimn's
Commune postale: Castanet-Tolosan
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 211-347195 (2012-10-30)
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