Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Ville d'Arpajon

Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Propreté

Qui ?

• Ville d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 4 ans reconductible au 1er janvier de chaque année.Tranche conditionnelle prévue en 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
Fax: +33 164920595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265962
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Une visite des sites est obligatoire. Elle aura lieu le 19.9.2012 9:00 et le 26.9.12 9:00. Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par mail (commande.publique@arpajon91.fr) au moins 24 heures avant la date prévue. A l'issue une attestation sera délivrée par l'administration. Ce document sera joint à l'offre des candidats. La visite se déroulera de la manière suivante: — accueil au CTM, 4 rue des Prés, zone d'activités des Belles Vues, — le projet sera présenté dans son ensemble aux participants, — il sera ensuite procédé à la visite des sites, — les interrogations seront posées oralement. Pour établir son offre, le candidat doit avoir contrôlé toutes les indications du dossier, avoir visité les lieux et étudié en particulier le chiffrage des surfaces. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 4 ans reconductible au 1er janvier de chaque année.

Tranche conditionnelle prévue en 2014.

Description des options:

Reconduction au 1er janvier de chaque année.

Tranche conditionnelle prévue en 2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201207001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Arpajon, 91290 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.

Le candidat produit également une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

Et qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Certificats de qualification professionnelles.

Indication des titres et/ ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Liste des derniers arrêts de travail des agents, mouvement des agents, résultat de contrôle de l'inspecteur du travail.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage;

Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés.

Si le titulaire entend bénéficier d'une avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement adminstratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, pourra imposer au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionelle des publics en difficultés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
M. le maire, Christian Beraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201207001
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Une visite des sites est obligatoire.

Elle aura lieu le 19.9.2012 9:00 et le 26.9.12 9:00. Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par mail (commande.publique@arpajon91.fr) au moins 24 heures avant la date prévue.

A l'issue une attestation sera délivrée par l'administration. Ce document sera joint à l'offre des candidats.

La visite se déroulera de la manière suivante:

— accueil au CTM, 4 rue des Prés, zone d'activités des Belles Vues,

— le projet sera présenté dans son ensemble aux participants,

— il sera ensuite procédé à la visite des sites,

— les interrogations seront posées oralement.

Pour établir son offre, le candidat doit avoir contrôlé toutes les indications du dossier, avoir visité les lieux et étudié en particulier le chiffrage des surfaces.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-265962 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006306
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265962
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Mini HT : 149 086,78 EUR (tranche ferme) Maxi HT : 298 173,55 EUR (tranche ferme).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Arpajon, 91290

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Europe Services Propreté
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 006-006306 (2013-01-07)

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