Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

Dans le respect du Code des marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la Caisse d'allocations familiales met en œuvre un appel d'offres pour l'exécution des prestations de nettoyage de sites occupés par l'organisme et dont la répartition actuelle dans le département est fixée dans le CCTP en date du 15.6.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-06-29	Informations complémentaires
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 5 lots:— le lot 1 concerne le nettoyage de 12 sites répartis sur la commune de Toulouse,— le lot 2 concerne 1 site situé sur le commune de Toulouse,— le lot 3 concerne 2 sites répartis sur la commune de Toulouse,— le lot 4 concerne 2 sites répartis sur la commune de Toulouse,— le lot 5 concerne 5 sites répartis sur la commune de Toulouse.Le début d'exécution des prestations est fixé au 4.1.2013 pour une année, renouvelable 2 fois de manière expresse pour 1 année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192364
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les documents sont non payants: pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix: — soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com, — soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par courrier électronique: tél. +33 561997570 - fax +33 561997565 - courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Concernant les conditions de remise des offres: le candidat peut: — soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet 31046 - service moyens logistiques - salle 701 au 7 — soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: locaux du siège, des annexes administratives et centres sociaux, vitrerie des sites sociaux sur la commune de Toulouse
Brève description:

Lot 1: locaux du siège, des annexes administratives et centres sociaux: vitrerie des sites sociaux sur la commune de Toulouse. Il est souhaité pour ce site des interventions dont les fréquences et le descriptif sont dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: 12 sites répartis sur la commune de Toulouse. Les métrés figurent au sein de l'annexe1
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite du siège (24 rue Riquet), avant la remise de leur offre, sous peine de voir leur offre écartée lors de l'ouverture des plis. les dates sont les…

… suivantes:— 4.7.2012 - 9:00,— 6.7.2012 - 9:00.Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:— Mlle Antonella Bonnaure au +33 561997570,— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.Néanmoins aucune visite n'est organisée, ni obligatoire pour les prestations de vitreries et les annexes administratives.

… suivantes:

— 4.7.2012 - 9:00,

— 6.7.2012 - 9:00.

Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:

— Mll

— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.

Néanmoins aucune visite n'est organisée, ni obligatoire pour les prestations de vitreries et les annexes administratives.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre social de Bagatelle Farouette
Brève description:

Lot 2: centre social de Bagatelle Farouette. Il est souhaité pour ce site des interventions dont les fréquences et le descriptif sont dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Ce lot concerne un site. Les métrés figurent dans l'annexe 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite du site, avant la remise de leur offre, sous peine de voir leur offre écartée lors de l'ouverture des plis. Les dates sont les…

… suivantes:— 4.7.2012 - 14:00.Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:— Mlle Antonella Bonnaure au +33 561997570,— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.

… suivantes:

— 4.7.2012 - 14:00.

— M

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre social et administratif de la Reynerie
Brève description:

Lot 3: centre social et administratif de la reynerie. Il est souhaité pour ce site des interventions dont les fréquences et le descriptif sont dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Ce lot concerne 2 sites. Les métrés figurent en annexe 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites, avant la remise de leur offre, sous peine de voir leur offre écartée lors de l'ouverture des plis. Les dates sont les…

… suivantes:— 5.7.2012 - 9:00.Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:— Mlle Antonella Bonnaure au +33 561997570,— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.

… suivantes:

— 5.7.2012 - 9:00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre social et administratif d'Empalot
Brève description: Lot 4: centre social et administratif d'Empalot.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend 2 sites. Les métrés figuent en annexe1.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites, avant la remise de leur offre, sous peine de voir leur offre écartée lors de l'ouverture des plis. Les dates sont les suivantes:— 5.7.2012 - 14:00.Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:— Mlle Antonella Bonnaure au +33 561997570,— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.

— 5.7.2012 - 14:00.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: remplacements de personnel d'entretien dans les haltes garderies
Brève description:

Les interventions prévues pour le lot 5 visent à assurer le remplacement en cas d'absences, inopinées ou prévues, des personnels d'entretien des haltes garderies. Ce lot fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum.

Quantité ou étendue: Ce lot concerne 5 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite du site de Bagatelle Farouette en guise d'exemple de halte-garderie, avant la remise de leur offre, sous peine de voir leur offre écartée lors de l'ouverture des plis. La date est la…

… suivante:— 6.7.2012 - 14:00.Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès des personnes suivantes:— Mlle Antonella Bonnaure au 33 561997570,— Mlle Chloé Peter au +33 561997724.

… suivante:

— 6.7.2012 - 14:00.
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 5 lots:

— le lot 1 concerne le nettoyage de 12 sites répartis sur la commune de Toulouse,

— le lot 2 concerne 1 site situé sur le commune de Toulouse,

— le lot 3 concerne 2 sites répartis sur la commune de Toulouse,

— le lot 4 concerne 2 sites répartis sur la commune de Toulouse,

— le lot 5 concerne 5 sites répartis sur la commune de Toulouse.

Le début d'exécution des prestations est fixé au 4.1.2013 pour une année, renouvelable 2 fois de manière expresse pour 1 année.

Numéro de référence: 2012.2AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Dans la présente consultation, l'ensemble des lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 14 du Code des marchés publics) ainsi que des critères de performance en matière de protection de l'environnement (article 53-I du CMP). Les lots 2, 3 et 4 comportent également une clause sociale qui sera appréciée au regard de critères de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (les sous-critères propres à chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: services généraux - 7ème étage - salle 701
Mlle Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Fax: +33 561997565 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2DKihnlNxp 🌏
Point de contact: Mme Antonella Bonnaure
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2DKihnlNxp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2DKihnlNxp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-04 📅
Date de fin: 2016-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.2AO
Informations complémentaires

Les documents sont non payants: pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:

— soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com,

— soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par courrier électronique: tél. +33 561997570 - fax +33 561997565 - courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr

Concernant les conditions de remise des offres: le candidat peut:

— soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet 31046 - service moyens logistiques - salle 701 au 7

— soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de la signature du marché. De ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai minimum de 10 jours à compter de la notification de rejet et avant la signature, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux.

L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s de code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 116-192364 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207718
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192364
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207718 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 157 829,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411957
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le chiffrage 22 EUR HT énoncé ci-dessous est le tarif horaire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, 31000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( les sous-critères propres à chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Gimn'S
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Code postal: 31250

2️⃣
Nom: Desbals Services
Adresse postale: 9 bis rue Vestrepian
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Nom: Reynerie Service
Adresse postale: 8 place André Abbal BP 23 634
Code postal: 31036

4️⃣
Nom: Empalot Service
Adresse postale: 4 rue Birk Hakeim
Code postal: 31400

5️⃣
Nom: Actif Internettoyage
Adresse postale: 24 rue Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de la signature du marché.de ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent de ce délai pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux. L'Instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux.Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s de code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 249-411957 (2012-12-21)

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