Prestation de nettoyage des locaux de l'Espci Paris Tech

ESPCI

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maxi annuel: 215 000 EUR HT.
Le titulaire du marché est chargé de réaliser des prestations régulières de nettoyage des locaux et peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2013 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure au 1.6.2013.Le marché est reconductible 3 fois, le cas échéant.215 000860 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espci
Adresse postale: 10 rue Vauquelin
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Téléphone: +33 140795874 📞
Fax: +33 140794605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392450
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Visite préalable: La visite obligatoire des lieux sera organisée le mardi 8.1.2013 à 9:00. Contact technique: M. Ludovic Dehri au +33 140794403. Ludovic.dehri@espci.fr. M. Matthieu Carel au +33 140794762. Matthieu.carel@espci.fr. L'Offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, complétées, datées et signées par eux: 1. L'acte d'engagement et ses annexes; 2. La déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant; 3. Le CCP et ses annexes. L'absence de signature par une personne habilitée à engager le candidat ou l'absence de l'acte d'engagement et de ses annexes. Il est fortement recommandé de remettre également au stade de l'offre: RIB. Attestation d'assurances en cours de validité visées dans le CCP. Ces pièces sont indispensables à la notification du marché. Sans être un "Élément de l'offre " il est recommandé de les fournir au moment du rendu des prestations. Candidatures groupées: Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature. Présentation d'un sous-traitant: Au stade de l'offre Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de. L'imprimé DC 4 (déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir: — les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché), — des attestations et certificats de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale ou le formulaire Noti2. Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes. Les documents contractuels peuvent être également obtenus auprès du Service des marchés smp@espci.fr ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Modalités de remise des offres: les offres et documents demandés devront être remis à l'Espci Paris Tech, à l'attention du service financier et comptable (SFC) bureau des marchés bureau J309 - 3è étage, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: Www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 215 000 💰
860 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande.
Durée d'un an, renouvelable le cas échéant 3 fois.
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maxi annuel: 215 000 EUR HT.
Le titulaire du marché est chargé de réaliser des prestations régulières de nettoyage des locaux et peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2013 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure au 1.6.2013.
Le marché est reconductible 3 fois, le cas échéant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: b120105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Vauquelin et 5 rue Jussieu, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de vérifier la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Afin de vérifier leur capacité économique et financière:
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société;
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Situation financière du candidat: chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années concernant les services objet du présent marché, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente.
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Moyens du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'un dossier de références comportant des réalisations similaires de moins de trois ans, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par:
Des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur,
Un certificat de l'acheteur lorsque le destinataire a été un pouvoir privé,
À défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus. En ce qui concerne la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée par chacun des cotraitants ou chaque cotraitant présentera individuellement un DC 1 daté et signé.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Aucune retenue de garantie du montant du marché ne sera opérée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget: La dépense générée par ce marché sera financé par le budget de fonctionnement de la Régie autonome de l'Espci Paris Tech,
— unité monétaire: tout marché passé par le pouvoir adjudicateur est conclu en euro; tout prix ou montant sera lu en euro,
— Avance: une avance sera versée dans le respect de l'article 87-i et II du CMP et du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié par décret no2011-1000 du 25.8.2011 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire peut y renoncer,
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— Nantissement ou cession de créance: le titulaire d'un marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des articles 106 et suivants du CMP,
— Acomptes: des acomptes seront versés sur la base des prestations réellement effectuées, dans le respect de l'article 91 du CMP et des règles de la comptabilité publique,
— Mode et délai de paiement:
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire.
Le délai global est de 30 jours maximum, dans le respect de l'article 98 du CMP modifié par décret no2011-1000 du 25.8.2011 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il sera calculé dans les conditions fixées au CCP.
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— Forme du/ des prix: Les prix sont des prix unitaires et initiaux définitifs Ils sont établis en euros.
Les prix sont révisables (dans les conditions précisées au CCP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement.
Les candidats en groupement sont informés que conformément à l'article 51-vii du CMP, pour la bonne exécution du marché, la transformation du groupement pour passer à la forme imposée est nécessaire en vue de la notification.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Visite préalable:
La visite obligatoire des lieux sera organisée le mardi 8.1.2013 à 9:00.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre, jugée à travers la note méthodologique établie par le candidat décrivant sa perception du programme, ainsi que les dispositions et moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour le réaliser - pondération: 60 %.
2. le prix examiné au vu du montant des honoraires proposés par le candidat - pondération: 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espci Paristech
Nom: Espci Paris Tech, service financier et comptable
Point de contact: M. Ludovic Dehri ou M. Mattieu Carel
Téléphone: +33 140794403 📞
URL pour informations complémentaires: www.achatpublic.comousurlesitehttp://www.espci.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-José Ruiz ou Mme Corinne Gorge
Téléphone: +33 149795874 📞
URL des documents: www.achatpublic.comousurlesitehttp://www.espci.fr 🌏
Nom: Espci Paris Tech, service financier et comptable, bureau des marchés bureau J309 (3è étage)
URL pour la participation: www.achatpublic.comousurlesitehttp://www.espci.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: b120105
Informations complémentaires
Visite préalable: La visite obligatoire des lieux sera organisée le mardi 8.1.2013 à 9:00.
Contact technique:
M. Ludovic Dehri au +33 140794403.
M. Matthieu Carel au +33 140794762.
L'Offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, complétées, datées et signées par eux:
1. L'acte d'engagement et ses annexes;
2. La déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant;
3. Le CCP et ses annexes.
L'absence de signature par une personne habilitée à engager le candidat ou l'absence de l'acte d'engagement et de ses annexes.
Il est fortement recommandé de remettre également au stade de l'offre:
RIB.
Attestation d'assurances en cours de validité visées dans le CCP.
Ces pièces sont indispensables à la notification du marché. Sans être un "Élément de l'offre " il est recommandé de les fournir au moment du rendu des prestations.
Candidatures groupées:
Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.
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Présentation d'un sous-traitant:
Au stade de l'offre Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de.
L'imprimé DC 4 (déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir:
— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché),
— des attestations et certificats de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale ou le formulaire Noti2.
Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
Les documents contractuels peuvent être également obtenus auprès du Service des marchés smp@espci.fr ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Modalités de remise des offres: les offres et documents demandés devront être remis à l'Espci Paris Tech, à l'attention du service financier et comptable (SFC) bureau des marchés bureau J309 - 3è étage, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: Www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé…
… précontractuel dans les conditions définies par l'article L.551-1 du code de justice administrative et avant signature du contrat.
… contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Source: OJS 2012/S 238-392450 (2012-12-07)
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