Prestation de médecine professionnelle et préventive pour les agents du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour les agents du Département de Seine-et-Marne. Il est divisée en deux lots distincts traités en marchés séparés et répartis Lot 1: surveillance médicale obligatoire des agents du Département affectés sur le secteur géographique de Melun et du Sud-Ouest de la Seine-et-Marne. Lot 2: suivi psychologique des agents du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eleas

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: président du conseil général
Code postal: 77010
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299209
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Forme du marché: marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum passée en application des articles 28, 30-i et 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Le montant global des prestations pour les deux lots sera compris entre un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 395 000 EUR (HT). Pour le lot 1: surveillance médicale obligatoire des agents du Département affectés sur le secteur géographique de Melun et du Sud-Ouest de la Seine-et-Marne, le montant des prestations sera compris entre un: montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT). Pour le lot 2: suivi psychologique des agents du Département de Seine-et-Marne, le montant des prestations sera compris entre un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT). A titre indicatif, les prestations du lot 1 et du lot 2 débuteront en janvier 2013. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département engagera des négociations avec le(s) candidat(s) arrivés en tête du classement provisoire sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement définitif des candidats et attribuera le marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

Forme du marché: marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum passée en application des articles 28, 30-i et 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Le montant global des prestations pour les deux lots sera compris entre un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 395 000 EUR (HT). Pour le lot 1: surveillance médicale obligatoire des agents du Département affectés sur le secteur géographique de Melun et du Sud-Ouest de la Seine-et-Marne, le montant des prestations sera compris entre un: montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT). Pour le lot 2: suivi psychologique des agents du Département de Seine-et-Marne, le montant des prestations sera compris entre un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT). A titre indicatif, les prestations du lot 1 et du lot 2 débuteront en janvier 2013. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département engagera des négociations avec le(s) candidat(s) arrivés en tête du classement provisoire sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement définitif des candidats et attribuera le marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: surveillance médicale obligatoire des agents du Département affectés sur le secteur géographique de Melun et du Sud-Ouest de la Seine-et-Marne
Brève description:

La présente consultation concerne la surveillance médicale obligatoire des agents du Département affectés sur le secteur géographique de Melun et du Sud-Ouest de la Seine-et-Marne. Sur ce secteur, en 2011, le Département employait plus de 2900 agents sur près de 70 établissements dont 43 collèges.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
350 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché, pour le lot 1, prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de un an (1 an) reconductible expressément 3 fois à sa date d'anniversaire, pour une durée maximale de quatre (4 ans).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: suivi psychologique des agents du Département de Seine-et-Marne
Brève description:

Le Département souhaite renforcer la prévention des risques psycho-sociaux, en proposant notamment de nouveaux dispositifs comme les interventions collectives de psychologues dans les services.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché, pour le lot 2, prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois à sa date d'anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro de référence: MG/Art30/Médecineprof/lot1et2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget départemental ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Prix révisables. Forme du prix: prix unitaires les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre pour le lot 1 : 60, pour le lot 2: (70)
2. Le prix des prestations pour le lot 1 : 40, pour le lot 2: (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département de Seine-et-Marne
Point de contact: Mme Gadri Manel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MG/Art30/Médecineprof/lot1et2
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Source: OJS 2012/S 182-299209 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Président du Conseil général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038232
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299209
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 28, 30-I et 77 du Code des marchés publics.Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois à sa date d'anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Annonce no314, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne, 77010 Melun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre pour le lot 1 : 60, pour le lot 2 : (70)
2. Le prix des prestations pour le lot 1 : 40, pour le lot 2 : (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Société Eleas
Adresse postale: 6 rue Rougemont
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,référé contractuel : recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 025-038232 (2013-02-01)

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