Prestation de maintenance technique et mise en conformité des moyens d'élévation dans les bâtiments départementaux

Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Prestation de maintenance technique et mise en conformité des moyens d'élévation dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252980
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maintenance technique et mise en conformité des moyens d'élévation dans les bâtiments départementaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SGB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence - direction bâtiments et logistique
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - b. 216
Point de contact: service gestion des bâtiments
M. Christophe Iacobbi
Téléphone: +33 492300815 📞
Fax: +33 492300648 📠
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence - service des affaires juridiques
Point de contact: unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
Nom: conseil général des Alpes de haute Provence - service des Affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGB06

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE.
Tél. +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:
Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 151-252980 (2012-08-03)
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