Prestation de lutte contre les graffitis et les affiches sur le domaine public, les bâtiments communaux et privés accessibles depuis le domaine public sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestation de lutte contre les graffitis et les affiches sur le domaine public, les bâtiments communaux et privés accessibles depuis le domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché traité à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics dans les limites financières suivantes:— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888971 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284578
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de lutte contre les graffitis et les affiches sur le domaine public, les bâtiments communaux et privés accessibles depuis le domaine public.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché traité à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics dans les limites financières suivantes:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et g. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MME Sanchez Éléonore
Adresse du profil d'acheteur: https://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Sanchez Éléonore
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics
Point de contact: Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-67
Informations complémentaires
En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions son effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'août 2016.
Source: OJS 2012/S 172-284578 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 668 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002915
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284578
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 11.12.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: TV Net
Adresse postale: 18-20 rue de Gutenbertg
Commune postale: Magny en Vexin
Code postal: 95420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Mme Sanchez Eléonore

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 003-002915 (2013-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis