Prestation de livraison de colis aux particuliers ou entreprises au départ du site postal courrier de Annemasse (74)

La Poste, direction générale du courrier

Prestation de livraison de colis aux particuliers ou entreprises au départ du site postal courrier de Annemasse (74).
Les contrats sont passés pour une durée de 36 mois par période ferme ou prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue: Cf rubrique II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.perera@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 381655577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083588
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Passé ce délai, toutes les candidatures seront rejetées. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en faisant la demande par courrier électronique ou par fax aux coordonnées du point de contact. Cette demande devra être faite avant le samedi 24.3.2012 - 18:00. Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui se seront classés parmis les dix (10) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire HT de la société, le chiffre d'affaire HT qu'il réalise dans l’activité de livraisons de colis pour les années 2011, 2010 et 2009 et la liasse fiscale (CERFA) de la dernière année 2011. Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires suivants: Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone, n° de télécopie, — Adresse électronique, Site web, — Le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — La date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Ressources: — Décrire la structure de l'entreprise, — Décrire l'organisation, — Préciser l'effectif administratif, l'effectif livreurs et l’effectif global des 3 dernières années. Lien avec d’autres entreprises: — La liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée, — Le candidat précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d’affaire sous-traitée et la nature de l’activité sous-traitée, — Indiquer l’appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d’un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d’autres sociétés. Relation avec La Poste: — le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat. L'ensemble des documents et renseignements demandés aux paragraphes III.2.3,B et III.2.3,C et VI.3 sera fourni via le questionnaire d'informations. Par ailleurs, le candidat indiquera la localisation de ces agences. Achats responsables: dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le candidat pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestation de livraison de colis aux particuliers ou entreprises au départ du site postal courrier de Annemasse (74).
Les contrats sont passés pour une durée de 36 mois par période ferme ou prorogation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Annemasse/Vetraz
Brève description:
Prestation de livraison de colis aux particuliers ou entreprises.
Les prestations sont annuelles et de périodicité du lundi au samedi sauf jours fériés.
Les contraintes techniques et la qualité de.
Service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le trafic annuel est estimé à environ 82 000 colis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Annemasse/Vetraz/Ville La Grand
Brève description:
Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Informations complémentaires sur les lots: Le trafic annuel est estimé à environ 88 000 colis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ambilly/Gaillard
Brève description:
Les prestations sont ponctuelles (essentiellement de mi novembre à mi janvier, éventuellement en juillet et aout) et de périodicité du lundi au samedi sauf jours fériés.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation du contrat.
Numéro de référence: EUR_2012-000151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR718.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate;
4/ Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non-fourniture du document mentionné ci-dessus n’entraînera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.
Capacité technique et professionnelle:
A - Fourniture des justificatifs de qualification (critère éliminatoire pour chacun des lots):
A ce titre, le candidat fournira les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation en cours de validité;
B – Le nombre de véhicules minimum (critère pondéré à 70 % pour chacun des lots):
A ce titre, le candidat devra justifier au minimum d'un parc de 2 véhicules disponibles pour réaliser la prestation pour chacun des lots sur lesquels le candidat se présente;
C - Références et compétences de 1 an ou plus de l’entreprise candidate en livraison de colis (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots):
A ce titre, le candidat fournira les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone), type de prestation assurée et périmètre zone géographique, CA réalisé, année, nombre de colis traités, attestations de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, à l'adresse indiquée par La Poste.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Perera
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Centre Est
Adresse postale: BP 16189
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25015
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 051-083588 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Direction Générale du Courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284063
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083588
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annulation du lot 3: Ambilly/Gaillard.
Source: OJS 2012/S 172-284063 (2012-09-05)