Prestation de lavage et desinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers du Pays d'aix

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels suivants: minimum de 75 000 EUR ht et maximum de 100 000 EUR HT le volume des bacs concernés varie de 120 à 1 100 litres avec une majorité de bacs montés sur quatre roues. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois maximum à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Quantité prévisionnelle annuelle: 15 campagnes annuelles sur le secteur d'aix centre, soit 2 campagnes par mois en juillet, août et décembre et 1 campagne par mois le reste de l'année. Reste du périmètre: 4 campagnes pour les conteneurs d'ordures Ménagères et 1 campagne pour les conteneurs de collecte sélective.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous critères suivants:

—— sous critère 1: la cohérence des moyens et de l'organisation générale des prestations de lavage, au travers:

— des moyens humains et matériels utilisés pour réaliser la prestation (nombre et qualification des personnels dédiés à l'exécution des prestations: formations, connaissance des matériels, des produits, ... ainsi que nombre et caractéristiques - fiches techniques,

— des matériels illustrés à l'aide de photos, pour la réalisation des prestations (véhicule, marquage, produits...) et pour la protection individuelle et collective: zones d'intervention et personnels (balisage, Epi...)),

— des dispositions prises pour assurer la continuité du service: délais et modalités de remplacement des personnels, délais et modalités de dépannage, délais et modalités de mise à disposition de matériel de remplacement, de la justesse dans l'organisation des moyens (composition des équipes, rythme et horaires de travail, moyens et conditions d'encadrement du personnel d'exécution, ...),

—— sous critère 2: pertinence des procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue, appréciée au travers:

— de l'efficacité des procédures et méthodes mises en place dans le cadre du contrat: description de l'enchaînement de tâches accomplies par des moyens donnés en un temps donné dans le but d'atteindre la qualité de service correspondant aux attentes du contrat pour les prestations de lavage et désinfection,

— de la pertinence des auto- contrôles visant à assurer la fiabilité des processus et des services (modalités, fréquence, formalisme,...),

— de la mise en place d'actions préventives pour réduire les facteurs de dysfonctionnement potentiels du système,

— du mode de traitement des non conformités,

— de la prise en compte du respect de l'environnement au travers des mesures spécifiques visant à faire des économies d'eau, à réduire la consommation des véhicules, à utiliser des produits répondant aux normes environnementales (références),....

Chaque sous critère de la valeur technique est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le critère rendements journaliers moyens (campagne bacs OM et campagne bacs Cs) sera analysé selon 3 éléments: - la note relative au rendement journalier moyen d'une campagne de bacs Ordures ménagères (Om) par journée de 7h, sur lequel s'engage le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement sera calculée de la façon suivante: (Nombre moyen de bacs OM lavés par journée de 7h de l'offre examinée / Nombre moyen de bacs OM lavés par journée de 7h de l'offre la mieux disante) x 5. - la note relative au rendement journalier moyen d'une campagne de bacs Collecte sélective (Sc) par journée de 7h, sur lequel s'engage le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement sera calculée de la façon suivante: (Nombre moyen de bacs CS lavés par journée de 7h de l'offre examinée / Nombre moyen de bacs CS lavés par journée de 7h de l'offre la mieux disante) x 5. - la pertinence de la justification du rendement journalier moyen pour les campagnes relatives aux bacs OM et les campagnes portant sur les bacs CS (Cohérence entre les cadences et les organisations proposées) chaque sous-critère du critère Rendement est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous-critères ont chacun le même poids. La note du critère rendement est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " rendement " mentionné ci-dessus. les notes cumulées des 3 critères de jugement des offres permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Gbe-mcGo0v&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et àl'adresse géographique susvisée; - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Gbe-mcGo0v&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Brève description

Prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants de regroupement de déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif) réalisées au moyen d'un matériel roulant pouvant laver tous types de bacs dans une enceinte close afin qu'aucun déchet ou liquide de lavage ne salisse la voie publique. Lavage effectué à l'eau claire et chaude avec un détergent, un désinfectant et un produit odorant. Il comprend l'enlèvement des chewing-gums, affiches et autocollants, résidus de colle, de tout type de tâches et déchets résiduels, l'enlèvement et le remplacement à l'identique des autocollants détériorés, ayant un lien avec la CPA (logos, consignes, ...). Les prestations de lavage se font à la suite du service de collecte des déchets ménagers assuré par la CPA.

Site principal ou lieu d'exécution

pertuis, Peyrolles, Jouques, Meyrargues, Saint Paul Lez Durance, La Roque D'Anthéron, Saint Estève Janson, Rognes, Saint Cannat, Les Pennes Mirabeau, Mimet, Chateauneuf le Rouge, Rousset, Beaurecueil, Saint Antonin sur Bayon, Puyloubier, Trets, Saint Marc Jaumegarde, Le Tholonet, Aix en Provence centre et Aix en Provence extérieur.

Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 20.3.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 25.3.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 12M104 et non le 120104 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.

Annonce nº 157, BOAMP 236 B du 6.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.