Prestation de lavage de conteneurs et colonnes

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Prestation de lavage de conteneurs et colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13 et reconductible 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309513
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383. Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297675972 pour le lot no 1 et au +33 297683389 pour les lots no 2 et 3. Demande de dossier de consultation (dossier gratuit): Par fax: +33 297681425. Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr. Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adressse suivante: Vannes agglo - PIBS - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérilisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de lavage de conteneurs et colonnes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lavage des conteneurs aériens à déchets ménagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage de colonnes aériennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13 et reconductible 2 fois 1 an.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2012.69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.69
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383.

Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297675972 pour le lot no 1 et au +33 297683389 pour les lots no 2 et 3.

Demande de dossier de consultation (dossier gratuit):

Par fax: +33 297681425.

Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr.

Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adressse suivante: Vannes agglo - PIBS - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérilisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 188-309513 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS 30 rue Alfred Kastler BP 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036670
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309513
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce no182, BOAMP 190 A.Annonce no300, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Plastic Omnium SA
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Netra veolia proprete
Adresse postale: 8 allée Rodolphe Bobière CS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

3️⃣
Nom: Anco SAS
Adresse postale: 18 rue Denis Papin ZAC de Kerniol
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Source: OJS 2013/S 024-036670 (2013-01-31)

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