Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017
Chambéry métropole
Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017 (déchetteries de Bissy, des Hauts de Chambéry, de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse).
Consistance de la prestation: accueil des usagers et des professionnels; organisation de la réception et de la bonne répartition des déchets; vente de tickets de dépôt aux professionnels; organisation de l'évacuation des bennes; entretien du matériel et du site; garantie de la sécurité; suivi de l'exploitation.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-19 | Avis de marché |
| 2012-09-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130051
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Mme Gaëlle Dourneau
Téléphone: +33 479968620 📞
Fax: +33 479968621 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Printemps 2017.
Source: OJS 2012/S 079-130051 (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Quantité ou étendue:
Durée du marché: deux ans à compter du 1er juillet 2012, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 30 juin 2017 au plus tard).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130051
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017 (déchetteries de Bissy, des Hauts de Chambéry, de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse).
Consistance de la prestation: accueil des usagers et des professionnels; organisation de la réception et de la bonne répartition des déchets; vente de tickets de dépôt aux professionnels; organisation de l'évacuation des bennes; entretien du matériel et du site; garantie de la sécurité; suivi de l'exploitation.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix forfaitaires (forfait annuel de gestion) et unitaires (tarif horaire pour prestations spécifiques ou supplémentaires) révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Autres conditions particulières:
Dès lors qu'il y a présence de deux gardiens sur une déchetterie, l'un de ces deux agents devra être un salarié en insertion.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Mme Gaëlle Dourneau
Téléphone: +33 479968620 📞
Fax: +33 479968621 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 avril 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Printemps 2017.
Source: OJS 2012/S 079-130051 (2012-04-19)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288008
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-130051
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-288008 (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288008
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-130051
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-288008 (2012-09-07)
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