Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017

Chambéry métropole

Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017 (déchetteries de Bissy, des Hauts de Chambéry, de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse).
Consistance de la prestation: accueil des usagers et des professionnels; organisation de la réception et de la bonne répartition des déchets; vente de tickets de dépôt aux professionnels; organisation de l'évacuation des bennes; entretien du matériel et du site; garantie de la sécurité; suivi de l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Quantité ou étendue:
Durée du marché: deux ans à compter du 1er décembre 2012, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 30 novembre 2017 au plus tard).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236080
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 31 août 2012 à 12h un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié pour la réalisation d'une prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017". Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017 (déchetteries de Bissy, des Hauts de Chambéry, de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse).
Consistance de la prestation: accueil des usagers et des professionnels; organisation de la réception et de la bonne répartition des déchets; vente de tickets de dépôt aux professionnels; organisation de l'évacuation des bennes; entretien du matériel et du site; garantie de la sécurité; suivi de l'exploitation.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix forfaitaires (forfait annuel de gestion) et unitaires (tarif horaire pour prestations spécifiques ou supplémentaires) révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Dès lors qu'il y a présence de deux gardiens sur une déchetterie, l'un de ces deux agents devra être un salarié en insertion.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Garanties financières.
Capacités techniques.
Références professionnelles.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Mme Gaëlle Dourneau
Téléphone: +33 479968620 📞
Fax: +33 479968621 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 079-130051
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 31 août 2012 à 12h un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié pour la réalisation d'une prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2012 à 2017". Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
Afficher plus
Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Marché renouvelable
Eté 2017.
Source: OJS 2012/S 141-236080 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048290
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236080
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce nº 227, BOAMP 142 A du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 79-130051
Source: OJS 2013/S 031-048290 (2013-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges contrôlées