Prestation de formation sur la thématique de l’achat public

ANFH Siège

Prestation de formation modulaire sur la thématique de l’achat public pour les établissements de la fonction publique hospitalière.
Cette nouvelle offre se veut complémentaire à l’offre actuellement disponible sur le marché de la formation puisqu’il s’agit d’accompagner les établissements à une réflexion sur les axes d’amélioration envisageables dans ses différents pôles/services en s’appuyant notamment sur les kits méthodologiques achat du plan PHARE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Siège
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Téléphone: +33 144756800 📞
Fax: +33 144756868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093475
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de service avec le(s) prestataire(s) retenu(s). La forme juridique du marché qui sera contractualisé à l'issue de la présente consultation est un marché à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de formation modulaire sur la thématique de l’achat public pour les établissements de la fonction publique hospitalière.
Cette nouvelle offre se veut complémentaire à l’offre actuellement disponible sur le marché de la formation puisqu’il s’agit d’accompagner les établissements à une réflexion sur les axes d’amélioration envisageables dans ses différents pôles/services en s’appuyant notamment sur les kits méthodologiques achat du plan PHARE.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropoliaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier administratif remis par les prestataires candidats devra notamment comprendre:
— le cadre de réponse technique annexé à l’acte d’engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager la société.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères intervenant pour la sélection de la candidature sont les suivants:
— garanties professionnelles et financières,
— capacités techniques et humaines du candidat sur l’activité "formation pour adultes".
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier administratif remis par les prestataires candidats devra notamment comprendre:
— le cadre de réponse technique annexé à l’acte d’engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager la société,
— une présentation de la société, de l’ensemble de ses activités, de ses principaux domaine d’expertise et de l’amplitude de sa zone géographique d’intervention.
A ce titre, l’ANFH attire l’attention des candidats sur l’intérêt pour les organismes de formation de moyenne et petite taille de se constituer en groupements d’opérateurs économiques afin d’être en capacité de répondre à la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement de la fonction publique hospitalière pour lequel l’ANFH a passé commande.
Les conditions de facturation et de règlement appliquées au marché sont celles indiquées à l’article "Conditions de règlement" du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application en application de l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Un mandataire sera désigné et sera dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l’exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
L'ensemble des conditions sont définis dans les documents composant le DCE (CCTP, CCAP, ...).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Pilon
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Siège
Point de contact: plate-forme d'achat de l'ANFH (https://plateforme-achats.anfh.fr)
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Adresse postale: 75012
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Point de contact: service achats & moyens généraux
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de service avec le(s) prestataire(s) retenu(s).
La forme juridique du marché qui sera contractualisé à l'issue de la présente consultation est un marché à bons de commande.
Source: OJS 2012/S 057-093475 (2012-03-21)
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