Prestation de formation pour accompagner la culture soignante dans les résidences du CCAS de la ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

La gestion de 10 résidences pour personnes âgées par le CCAS de Saint-Étienne fait apparaître un fort besoin en formations des personnels soignants et qui contribueraient au développement de la qualité et de la bien traitance dans les établissements. La consultation permettra ainsi de retenir un ou plusieurs prestataires en capacité de proposer des formations à destination principalement des personnels soignants intervenant dans les résidences gérées par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croix Rouge Formation Professionnelle Rhone-Alpes
• Formavenir Performances
• Ileform Sante Sas

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125490
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: procédure adaptée, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013. Il peut être reconduit expressement par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2015. Criteres d'attributions: le critère "valeur technique de l'offre" sera décomposé de la manière suivante: - le scénario pédagogique complet (objectifs et méthodes pédagogiques, contenu de la formation et déroulement envisagé, évaluations formatives...): 50 %, - le profil du formateur (parcours, expérience et références): 20 %. Renseignements administratifs: centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Séverine Pissavin tél.: +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mme Frédérique Achard tél: +33 477423705 mel: frederique.achard@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Soins en collaboration cette formation concerne les aides soignants de jours, de nuits et les volants, ainsi que les aides médico-psychologiques.

Quantité ou étendue: Les agents formés seront au nombre de 140, répartis en 11 groupes maximum.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de cette formation ne devra pas excéder 2 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travail de nuit cette formation concerne les infirmières coordinatrices, les aides-soignants de nuits et les volants.

Quantité ou étendue: Les agents formés seront au nombre de 46 répartis en 5 groupes maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des urgences la formation concerne les infirmières, les aides soignants volants ainsi que les aides médico-psychologiques.

Quantité ou étendue: Les agents formés seront au nombre de 44 répartis en 5 groupes maximum.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de cette formation ne devra pas excéder 3 jours.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Troubles de la déglutition la formation concerne les aides-soignants, les aides médico-psychologiques ainsi que les agents d'entretien.

Quantité ou étendue: Les agents formés seront au nombre de 222 répartis en 19 groupes maximum.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de cette formation ne devra pas excéder 1 journée.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Hygiène en EHPAD. La formation concerne les infirmières et infirmières coordinatrices, les aides soignants, les aides médico-psychologiques ainsi que les agents d'entretien.

Quantité ou étendue: Les agents formés seront au nombre de 256 répartis en 21 groupes maximum.
Numéro de référence: 12as-0009-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, section formulaires) - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section formulaires). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets des résidences du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues de l'article 11.2 à l'article 11.8.3 du CCAG-PI, - modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la réponse pédagogique du candidat % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au vu de la grille tarifaire % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-0009-C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 076-125490 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313463
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125490
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no241, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la réponse pédagogique du candidat (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au vu de la grille tarifaire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Ileform Sante Sas
Adresse postale: 35 rue Ponchardier - Espace Fauriel - BP 550
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Formavenir Performances
Adresse postale: pôle de développement Rhône-Alpes Paca - 86 rue Paul Bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Croix Rouge Formation Professionnelle Rhone-Alpes
Adresse postale: BP 20032
Commune postale: St-Étienne Cedex 2
Code postal: 42009

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du Ccas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 191-313463 (2012-10-01)

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