Prestation de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet une offre de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
La description du besoin pour l'appel à candidatures est disponible sur demande adressée à: ae.ao@agirc-arrco.fr.752 5001 204 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Agirc-Arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: ae.ao@agirc-arrco.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108118
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit être adressé selon les instructions mentionnées dans le "document descriptif pour appel à candidatures et règlement de la consultation", disponible sur demande à l'adresse: ae.ao@agirc-arrco.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une offre de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire.
Quantité ou étendue:
La description du besoin pour l'appel à candidatures est disponible sur demande adressée à: ae.ao@agirc-arrco.fr.
Valeur estimée hors TVA: 752 500 💰
1 204 000 💰
Numéro de référence: AE 2012 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue Jules César, 75592 Paris Cedex 12, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,
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— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de formation semblables à l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel objet du marché sera comparé à la valeur estimée du marché ramenée à une année.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée de sa structure, de son organisation et de celles de ses partenaires potentiels pour assurer les prestations de formation décrites,
— une déclaration indiquant ses effectifs formateurs moyens annuels et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle (ISO, OPQCM, ...): si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— les renseignements demandés pour répondre aux critères de sélection des candidats mentionnés au paragraphe suivant. Les candidats joignent toutes pièces qu'ils estiment utiles et suffisantes pour justifier leurs réponses aux critères de sélection.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— expériences similaires vérifiables réussies: à partir des descriptions succinctes livrées de prestations de formation, menées dans un environnement comparable à celui du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,
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— la connaissance de la protection sociale française et européenne; ainsi que de la protection sociale complémentaire,
— renommée: la preuve de la renommée du candidat peut être apportée par tout moyen,
— l'organisation du candidat: les moyens humains et techniques dont il dispose, notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue: score aux tests tfi),
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— qualité des conférenciers que le candidat serait susceptible de solliciter,
— caractère innovant de la candidature en termes de méthodes pédagogiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de reception de la facture et après acceptation des prestations.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestataires peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Un prestataire n'est admis à se présenter qu'une seule fois, soit seul, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque prestataire.
Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Les critères sont énoncés dans les paragraphes:
— capacités économiques et financières (III.2.2),
— capacités techniques (III.2.3).
Du présent avis de marché.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Association d'employeurs pour la gestion du personnel des IRC
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AE 2012 01
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit être adressé selon les instructions mentionnées dans le "document descriptif pour appel à candidatures et règlement de la consultation", disponible sur demande à l'adresse: ae.ao@agirc-arrco.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
Source: OJS 2012/S 066-108118 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355936
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108118
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no464, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Sciences Po Direction de la formation continue
Adresse postale: 28 rue des Saints-Pères
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association d'employeurs Agirc Arrco
Adresse postale: 16 18 rue Jules César Cedex 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus.
Source: OJS 2012/S 216-355936 (2012-11-07)
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