Prestation de contrôles televisuels hors prestation cuve pour le compte du centre de production nucleaire d'électricité (CNPE) de Gravelines pour les années 2013 et 2014

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Il s'agit d'un marché de prestation d'examen télévisuel sur le site de Gravelines hors prestations intégrées cuve pour les années 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La durée du marché est mentionnée à la rubrique II 3.Elle comprend une période de 11 mois en ferme suivi d'une période de 12 mois en option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 20 - 26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: ouadi.zinoune@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254659
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF - demande d'information n°rfi 54954 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail- achat.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites vous connaitre. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mentio copie de sauvergarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limie de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http:// portail-achats .edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestation d'examen télévisuel sur le site de Gravelines hors prestations intégrées cuve pour les années 2013 et 2014.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est mentionnée à la rubrique II 3.

Elle comprend une période de 11 mois en ferme suivi d'une période de 12 mois en option.

Description des options: Les prestations prévues pour l'année 2014 seront en options.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: Tender_111948
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

3) Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Le candidat doit sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises francaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

2) La répartition de l'actionnariat de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Tous les documents fournis sont produits en langue française.

Pour les prestations objet de la présente consultation, un système de qualification EDF UTO.

(non publié au JOUE) existe. Il s’agit du système relatif au «examen non destructif contrôle non destructif», du domaine « Examens télévisuels» et du sous-domaine « Examens télévisuels ».

Au titre de ces prestations, les entreprises candidates doivent être qualifiées (ou prendre l’engagement de l’être à l'attribution).

Le cas échéant l’entreprise s’engage à joindre un justificatif ou une lettre d'engagement.

Les interventions se déroulant en Zone Contrôlée, le personnel du candidat doit posséder une aptitude DATR et un carnet d'accès. Chaque intervenant doit être suivi médicalement conformément au décret 2003-296 du 31.3.2003 et posséder un potentiel dosimétrique suffisant pour réaliser la prestation. Chaque intervenant doit posséder un carnet d’accès à jour mentionnant les différentes habilitations et certifications et un suivi correct de la dosimétrie absorbée.

Le candidat doit être certifié radioprotection CEFRIE E. Le candidat doit précisé si il est déjà qualifié ou s’engager à initialiser une démarche de qualification.

Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (fournir les attestions ou l'engagement du candidat).

Le candidat doit être à même de disposer ou de proposer des ressources certifiées COFREND niveau 2.

Le candidat doit être certifié ISO 9001 ou équivalent (fournir une attestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé à partir de ressources propres. Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques atributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier recu hors délai ou imcomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés au format pdf via le portail achat d'EDF (portail-achats.edf.com).

Conditions de participation: Les sousmissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat.

Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au + 33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - ARAP NO
Ouadi Zinoune
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 152-254659 (2012-08-06)

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