Prestation de conteneurisation suite à l'étude d'optimisation du service sur le territoire de la communauté de communes

CC du Pays de Lumbres

Prestation de conteneurisation suite à l'étude d'optimisation du service sur le territoire de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de Lumbres
Adresse postale: Maison du Papier 15 rue Bernard Chochoy
Code postal: 62380
Commune postale: Esquerdes
Contact
Courrier électronique: ccpl.triselectif@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321129494 📞
Fax: +33 321939455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307559
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr L'offre devra être accompagné d'échantillons. Les modalités de dépot de ces échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conteneurisation suite à l'étude d'optimisation du service sur le territoire de la communauté de communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement par le budget communautaire.
Avance forfaitaire de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (65)
2. valeur technique de l'offre au travers de mémoire du candidat relatif aux contenants proposés (20)
3. valeur technique de l'offre au travers de mémoire du candidat relatif à la prestation enquête, distribution et mise à jour du fichier des usagers (10)
4. délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr
L'offre devra être accompagné d'échantillons. Les modalités de dépot de ces échantillons sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: adresse ci dessus
Source: OJS 2012/S 187-307559 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 061 296 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Lumbres
Adresse postale: Maison du papier, 15 rue Bernard Chochoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078917
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307559
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Annonce no156, BOAMP 189 A du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre au travers de mémoire du candidat relatif aux contenants proposés (20)
3. Valeur technique de l'offre au travers de mémoire du candidat relatif à la prestation enquête, distribution et mise à jour du fichier des usagers (10)
4. Délais (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Société CITEC
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 049-078917 (2013-03-06)
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