Prestation de conteneurisation et de collecte de données en vue de l'instauration de la redevance incitative
Communauté de communes de la Basse-Zorn
A titre indicatif, on recense 6 775 foyers sur le territoire de la Communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Basse-Zorn
Adresse postale: 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: Hœrdt
Contact
Adresse Internet: http://cc-basse-zorn.fr 🌏
Courrier électronique: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058463
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (40)
3. valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Com. com. Basse-Zorn
Commune postale: Hoerdt
Point de contact: Pitoiset Bernard
Courrier électronique: bernard-pitoiset@cc-basse-zorn.fr 📧
Point de contact: Krebs Christel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 036-058463 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Basse-Zorn
Adresse postale: 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: Hœrdt
Contact
Adresse Internet: http://cc-basse-zorn.fr 🌏
Courrier électronique: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058463
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, on recense 6 775 foyers sur le territoire de la Communauté de communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire sont détaillés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire sont détaillés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire sont détaillés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de5 % qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le redevance ordures ménagères due par les usagers du service.
Délai de paiement: 30 j à compter de la date de réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (40)
3. valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Com. com. Basse-Zorn
Commune postale: Hoerdt
Point de contact: Pitoiset Bernard
Courrier électronique: bernard-pitoiset@cc-basse-zorn.fr 📧
Point de contact: Krebs Christel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 036-058463 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes de la Basse Zorn
Commune postale: Hoerdt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191214
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058463
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 10 rue de la Louvière
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Source: OJS 2012/S 116-191214 (2012-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes de la Basse Zorn
Commune postale: Hoerdt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191214
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058463
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce no98, BOAMP 38 A. Annonce no161, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 10 rue de la Louvière
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Source: OJS 2012/S 116-191214 (2012-06-14)
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