Prestation de conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative au volume du bac

Communauté communes du Pays d'Erstein

Prestation de conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative au volume du bac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent, BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160140
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante: Http:// www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative au volume du bac.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le DC2.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire DC2.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années. La liste des moyens techniques références de complexité similaire datant de moins de 5 ans certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. La valeur technique au travers du mémoire du candidat relative aux bacs proposés et à la prestation (50)
3. Environnement: actions de l'entreprise en faveur de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Albertine Nuss, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Austral
Adresse postale: 5 place du Corbeau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: C Kruch
Téléphone: +33 388109051 📞
Courrier électronique: c.kruch@austral-ing.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Point de contact: M. A Schaal
Téléphone: +33 388648075 📞
Courrier électronique: marie-angele.schaal@cc-pays-erstein.fr 📧
Point de contact: Mme Albertine Nuss

Référence
Informations complémentaires
Les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante: Http:// www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Source: OJS 2012/S 096-160140 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 637 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. cnes. du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2, rue du Couvent, BP 30090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348760
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160140
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no285, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au travers du mémoire du candidat relative aux bacs proposés et à la prestation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 10 rue de la Louviere
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 212-348760 (2012-10-30)
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