Prestation de conseils et d'assistance pour la réalisation des rapports annuels de l'assurance retraite

Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé;

2) la déclaration du candidat (Dc2), avec les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;

3) si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...);

5) une liste de références pour des prestations similaires dans le domaine de la presse écrite et électronique d'entreprise sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.

L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:

1) l'acte d'engagement et le bordereau de prix détaillant la proposition financière du candidat, signés et datés avec le cachet de la société, signés électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé;

2) une courte note précisant la compréhension de la demande;

3) la proposition technique pour la réalisation de la prestation comprenant:

— 3 exemples de réalisations de rapport annuel (rédaction et maquette),

— une piste de maquette pour la couverture du rapport d'activité national déclinable à l'ensemble des autres rapports et des annexes,

— la méthodologie proposée ainsi que le nom et la qualité de l'interlocuteur désigné,

— le planning proposé,

— la Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant,

— un RIB,

— une attestation d'assurance.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:

Valeur technique: 60 %.

La valeur technique sera appréciée au regard:

— de trois exemples de réalisation similaire (rédaction et maquette) (10 %),

— de la qualité et de la créativité de la piste de maquette pour la couverture du rapport national d'activité déclinable à l'ensemble des autres rapports et annexes (25 %),

— de la méthodologie proposée (15 %),

— du planning (10 %).

Prix: 40 %.

Les offres seront appréciées sur la base du prix forfaitaire annuel (hors prestations complémentaires éventuelles).

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr.

Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes:

— réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr,

— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.

Caisse nationale d'assurance Vieillesse.

Direction des infrastructures.

110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19

— remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessous.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre).

Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi:

" Appel d'offres - ne pas ouvrir - opération 12/14/004- réalisation rapports d'activité ".

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au.

Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur.

La page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé:

— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,

— que les niveaux de sécurité requis seront -- et --- du rgs.

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son.

Certificat (mode d'emploi en langue française).

Renseignements complémentaires d'ordre administratif.

Pouvoir adjudicateur: CNAV.

Point(S) de contact: Benoît Petit.

Courriel(S): benoit.petit@cnav.fr.

Téléphone: 01.55.45.54.46.

Télécopie: 01.55.45.87.77.

Renseignements complémentaires d'ordre technique.

Pouvoir adjudicateur: CNAV.

Point(S) de contact: Lydie Leger.

Courriel(S): lydie.leger@cnav.fr.

Téléphone: 01.55.45.60.27.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.