Prestation de conseil, assistance et maintenance du système d'information (hors téléphonie) de l'EPA de Saint-Etienne

EPA de Saint-Étienne

Dans le cadre de l'évolution et de l'optimisation de la gestion de son système d'information (hors téléphonie), l'EPA de Saint-Etienne a décidé de faire appel à une assistance externe lui permettant de garantir la performance et l'optimisation de son système d'information, composé actuellement de 50 postes de travail, 3 serveurs (un serveur de virtualisation, un serveur exchange et un files serveur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intersed

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une partie forfaitaire relative à la prestation annuelle de conseil, suivi et maintenance pour les prestations qui seront définies dans le CCTP, et une partie à bons de commande relative aux éventuelles prestations supplémentaires à coût jour non comprises dans le forfait annuel. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212739
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: marchés négociés, en application des articles 35-I-2, 65 et 66 du code des marchés publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics Critères d'attributions: pour le critère du prix, les sous-critères suivants seront appliqués: — sous-critère n° 1: prix forfaitaire annuel (note /7), — sous-critère n° 2: estimation des coûts unitaires (note /3). La somme des 2 sous-critères donne une note sur 10. Chaque prix fait ainsi l'objet d'une note sur 10, ensuite multipliée par un coefficient de 0,40. Le résultat de ces calculs permet ensuite de classer ces offres par ordre décroissant, pour ce critère prix. Durée du marché: 24 mois reconductible une fois date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 27.9.2012 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2013. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique "conditions de participation" et devront être obligatoirement transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics, en application de l'article 56-II du code des marchés publics Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique "réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés "autre" dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'état. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: marchés négociés, en application des articles 35-I-2, 65 et 66 du code des marchés publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics Critères d'attributions: pour le critère du prix, les sous-critères suivants seront appliqués:

— sous-critère n° 1: prix forfaitaire annuel (note /7),

— sous-critère n° 2: estimation des coûts unitaires (note /3).

La somme des 2 sous-critères donne une note sur 10. Chaque prix fait ainsi l'objet d'une note sur 10, ensuite multipliée par un coefficient de 0,40. Le résultat de ces calculs permet ensuite de classer ces offres par ordre décroissant, pour ce critère prix. Durée du marché: 24 mois reconductible une fois date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 27.9.2012 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2013. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique "conditions de participation" et devront être obligatoirement transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics, en application de l'article 56-II du code des marchés publics Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique "réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés "autre" dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'état. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Descriptions des options: avenants et/ou marchés complémentaires; une reconduction prévue (option au sens du droit communautaire). Le marché ne fait pas d'options au sens du droit français.

Numéro de référence: 120704mg26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr, rubrique "marchés publics". Le candidat fournit également par l'intermédiaire de ces formulaires ou par tout autre moyen les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales missions de services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement; prix du marché forfaitaires selon décomposition des prix (prix révisables); possibilité d'une avance de 5 % du montant initial (TTC) (prévue selon les modalités des articles 87- 88 du code des marchés publics); possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme que devra revêtir le groupement lors de la remise des offres est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à la possibilité prévue à l'article 51-VI- 2 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter une offre dans plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-09-07 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: EPA de Saint-Etienne: Fabien Moreteau (tél.: +33 477344804)
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: fabien.moreteau@epase.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120704mg26
Informations complémentaires

— sous-critère n° 1: prix forfaitaire annuel (note /7),

— sous-critère n° 2: estimation des coûts unitaires (note /3).

La somme des 2 sous-critères donne une note sur 10. Chaque prix fait ainsi l'objet d'une note sur 10, ensuite multipliée par un coefficient de 0,40. Le résultat de ces calculs permet ensuite de classer ces offres par ordre décroissant, pour ce critère prix. Durée du marché: 24 mois reconductible une fois date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 27.9.2012 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2013. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique "conditions de participation" et devront être obligatoirement transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics, en application de l'article 56-II du code des marchés publics Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique "réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés "autre" dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'état. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références).

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212739 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119469
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212739
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.frLe présent marché est conclu pour une tranche ferme relative à un forfait annuel de 28500 EUR et une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 24 mois reconductible une fois.La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du directeur général prise suite à l'avis de la commission consultative pour l'attribution des marchés qui s'est réunie le 7.2.2013, à Saint-Étienne FRANCE. Le présent marché a été notifié le 2.4.2013, à la société Intersed Annonce nº193, BOAMP 129 B du 6 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Intersed
Adresse postale: 10 place Aristide Briand
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Source: OJS 2013/S 072-119469 (2013-04-09)

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