Prestation de conception, réalisation, tests, industrialisation et fourniture d'équipements de télérelève et de comptage gaz de la solution "Projet compteur communicant gaz" de GRDF et de comptage eau de LDE-AGBAR

Gaz réseau distribution France (GRDF)/Lyonnaise des eaux et Aguas de Barcelona (LDE-AGBAR)

Vous trouverez, ci-dessous, les descriptions succinctes des besoins de GRDF, de LDE-AGBAR. Nous vous précisons que l'ensemble de nos démarches débouchera sur la signature de deux accords cadre distincts. Les accords cadres susmentionnés signés seront respectivement applicables à l'ensemble des filiales de GDF-Suez et de Suez-Environnement.
- Pour GRDF (Domaine Gaz): Conception, réalisation, tests et fourniture d'équipements de télé-relève et de comptage pour la distribution du gaz. Dans le cadre du programme opérateur de comptage, le projet "Compteur communicant gaz" a pour objectif la mise en œuvre du télé relevé des 11 millions de compteurs résidentiels de GRDF. Le projet Compteur communicant gaz est construit et conduit par phases, avec l'ensemble des acteurs de la filière gaz, et en particulier en pleine coopération avec la "Commission de régulation de l'energie" (CRE). Au travers de ses délibérations successives, la CRE a lancé, le 3.9.2009, la phase de cadrage et d'expérimentation du projet, puis le 21.7.2011, la phase de construction de la solution. Ces décisions sont principalement portées par une étude technico-économique visant à éclairer sur la rentabilité du projet pour la collectivité, un dossier de proposition de solution pour le déploiement, une consultation publique, et la sollicitation d'un panel de clients, avec l'ensemble des parties prenantes, pour définir le périmètre fonctionnel. La phase de construction de la solution retenue durera jusqu'en fin 2014. Si une décision favorable est prise en 2013 par les pouvoirs publics, le projet se poursuivra par une phase de généralisation du déploiement de la chaîne communicante sur la période 2015 – 2021. C'est pourquoi le marché sera découpé en 3 parties: une partie ferme, une partie conditionnelle de 2015 à 2018 liée à la décision de la CRE et une partie optionnelle de 2019 à 2021,
- Pour LDE-AGBAR (domaine eau): LDE et AGBAR recherchent des partenaires pour assurer, dans la durée, la fourniture de compteurs d'eau et concevoir, industrialiser, tester, fournir une solution de télérelève compétitive à la fois sur le plan technique et sur le plan économique pour le comptage de l'eau, dans le respect des cahiers des charges fonctionnels,
- Le calendrier prévisionnel du processus achat de GRDF et LDE-AGBAR est précisé ci-dessous:
1) Réception des dossiers de candidature avant le 15.1.2013. Pour GRDF, les envoyer à l'adresse suivante: loys.labeque@grdf.fr Pour LDE-AGBAR, les envoyer à l'adresse suivante: sylvie.cholbi@lyonnaise-des-eaux.fr
Dans le cas où une entreprise est candidate pour les 2 consultations, il faudra envoyer 2 dossiers de consultation distincts au 2 adresses ci-dessus;
2) Présélection des candidats sur dossier dans le cadre du présent avis (défini ci après en III.2-Critères de sélection);
3) Communication de la liste des candidats sélectionnés pour la consultation par GRDF d'un côté et par LDE-AGBAR de l'autre;
4) Confirmation de la manifestation d'intérêt des candidats sélectionnés pour la consultation mi février 2013 avec:
4.a Justification d'un personnel parlant le français,
4.b Confirmation du mandataire et des co-traitants en cas de groupement,
4.c Confirmation du prestataire sur sa capacité à se conformer aux fonctionnalités cibles recherchées par GRDF et LDE-AGBAR sous le délai compatibles avec le calendrier prévisionnel envisagé;
5) Envoi de la lettre de consultation mi février aux candidats sélectionnés et ayant confirmé leur manifestation d'intérêt;
6) Négociation avec les candidats sélectionnés et ayant confirmés leur manifestation d'intérêt;
7) Finalisation de la phase achat et mise en place des contrats: octobre 2013.
Cette planification prévisionnelle est susceptible d'évoluer dans le temps. GRDF et LDE-AGBAR se réservent le droit d'interrompre le processus achat à tout moment sans avoir à en justifier les raisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2015-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Quantité ou étendue:
- Pour GRDF (domaine gaz):Dans le cadre de la phase de construction du projet Compteur communicant gaz, GRDF a décidé d'engager plusieurs entreprises externes pour fournir une prestation de conception, réalisation, tests et fourniture d'équipements de télé relève et de comptage. Les achats en matériels doivent principalement couvrir le besoin de déploiement de la chaîne communicante, mais aussi le besoin courant en compteurs non communicants utilisés par GRDF sur les calibres G4 et G6. Les équipements de télérelève et de comptage, objets du présent marché, sont de plusieurs types (liste donnée à titre d'information) :* Compteur non communicant G4/G6 : compteur habituellement utilisé par GRDF avec émetteur d'impulsions basse fréquence (jusqu'à fin 2016):– fourchette basse: 1 million– fourchette haute: 1,5 millions* Emetteur BF pour compteur G4 – G6 : dispositif générant des impulsions basse fréquence, enclipsable dans l'encoche dédiée des compteurs:– fourchette basse: 0 millions– fourchette haute: 2,5 millions* Emetteur BF pour compteur ≥ G10 : dispositif générant des impulsions basse fréquence, enclipsable dans l'encoche dédiée des compteurs:– fourchette basse: 10 000– fourchette haute: 20 000* Compteur intégré : compteur G4 et G6 à membranes intégrant un module radio assurant la communication LAN avec les concentrateurs:– fourchette basse:8,8 millions– fourchette haute: 11 millions* Module radio déporté : dispositif électronique indépendant connecté via la prise de l'émetteur basse fréquence, permettant l'acquisition, l'enregistrement et la communication LAN avec les concentrateurs:– fourchette basse: 160 000– fourchette haute: 2,5 millions*Concentrateur : dispositif électronique assurant la communication, via le LAN vers les compteurs communicants, et via le WAN vers le système d'information de GRDF:– fourchette basse: 15 000– fourchette haute: 20 000*Antennes : dispositifs électroniques associés au concentrateur permettant d'assurer la communication LAN vers les compteurs communicants. Plusieurs types d'antennes sont envisagés:– fourchette basse: 30 000– fourchette haute: 40 000* Connectique module – emetteur pour compteur G4 – G6 : câble permettant la liaison entre le module radio et l'émetteur d'impulsions du compteur:– fourchette basse: 0– fourchette haute: 2,5 millions* Connectique module – emetteur pour compteur ≥ G10 : câble permettant la liaison entre le module radio et l'émetteur d'impulsions du compteur:– fourchette basse: 130 000– fourchette haute: 160 000Chaque type d'équipement fera l'objet d'un marché comme indiqué ci dessous :- un marché ferme qui doit permettre à GRDF de couvrir la quantité nécessaire aux premiers tests sur le terrain (environ 1 000 dispositifs de comptage),- un marché ferme conditionné par l'obtention de la décision de généralisation par les parties prenantes de GRDF. Ce marché doit permettre à GRDF de couvrir le déploiement d'un pilote de 100 000 compteurs et les 3 premières années de la généralisation, soit un volume estimé de 5 millions de dispositifs de comptage.- un marché optionnel permettant de couvrir la fin du processus de généralisation, soit un volume estimé de 6 millions de dispositifs de comptage.Les indications de volume précisées dans le tableau précédent sont données à titre d'information, et ne concernent qu'une première phase de déploiement objet du présent marché. Une entreprise pourra se porter candidate à la conception, réalisation, tests et fourniture d'un, de plusieurs ou de tous les types d'équipements précédemment listés. Pour un type d'équipement donné, les prestations faisant l'objet du présent avis de publicité consistent, principalement en :- la rédaction des documents de conception détaillés (DCD) sur la base des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées qui seront fournis par GRDF,- la réalisation des matériels prototypes, de pré-séries et de séries,- la réalisation des essais-types, certifications, etc.- la participation aux travaux d'intégration du système de télé relève de GRDF,- la contribution à l'objectif de GRDF de disposer d'équipements à coûts raisonnables, au déploiement et à la maintenance optimisée,- la contribution aux procédures de déploiement et de maintenance.Les prestations des attributaires seront coordonnées par un intégrateur déja sélectionné par GRDF, l'intégrateur chaîne communicante, qui sera le point de contact opérationnel unique de l'ensemble des attributaires.- Pour LDE-AGBAR (domaine eau):LDE-AGBAR recherche des partenaires pour assurer, dans la durée, la fourniture de compteurs d'eau et concevoir, industrialiser, tester, fournir une solution de télérelève compétitive à la fois sur le plan technique et sur le plan économique pour le comptage de l'eau, dans le respect des cahiers des charges fonctionnels. Une entreprise pourra se porter candidate à la conception, réalisation, tests et fourniture d'un, de plusieurs ou de tous les types d'équipements précédemment listés. Pour un type d'équipement donné, les prestations faisant l'objet du présent avis de publicité consistent, principalement en :- la rédaction des documents de conception détaillés (DCD) sur la base des spécifications fonctionnelles ettechniques détaillées qui seront fournis par LDE-AGBAR,- la réalisation des matériels prototypes, de pré-séries et de séries,- la réalisation des essais-types, certifications, etc.- la participation aux travaux d'intégration du système de télé relève de LDE-AGBAR,- la contribution à l'objectif de LDE-AGBAR de disposer d'équipements et d'une solution techniquement et économiquement compétitive.Les volumes sont donnés à titre indicatif, ils représentent le minimum de la totalité des besoins et seront décomposés en tranches fermes et optionnelles.Comptages premieres prise.Compteurs.Quantités sur 10 ans basées sur les besoins de l'année 2011.DN15 volumétrique 3 000 000DN15 jet unique 9 000DN15 co ax 73 000DN15 jet unique divisionnaire 102 000DN15 volumétrique eau chaude 16 000DN20 volumétrique 133 000DN20 vitesse 3 400DN30 volumétrique 49 000DN30 vitesse 3 300DN40 volumétrique 38 000DN40 vitesse 3 200DN50 vitesse 1 700DN50 woltman 300DN60/65 vitesse 8 500DN60/65 woltman 2 900DN80 vitesse 4 000DN80 woltman 1 900DN100/125 vitesse 4 600DN100/125 woltman 3 000DN150 CLASSE C vitesse 370DN150 woltman 1 600DN200 woltman 580DN250 woltman 100DN300 woltman 40DN400 woltman 10DN500 woltman 10Equipements radios.Quantités totales sur 10 ans.Radio compacte longue portée fréquence 169 MHz 2 000 000Radio déportée longue portée réquence 169 MHz 35 000Capteur liaison série 35 000Programmation/prémontage usine.Comptages divisionnaires.Compteurs.Quantités totales sur 10 ans.DN15 eau froide vitesse 282 400DN15 eau chaude vitesse 239 300DN15 eau froide volumétrique 878 600DN15 eau chaude volumétrique 341 000Equipements radios.Quantités totales sur 10 ans.Radio courte portée 122 000Radio longue portée 169 MHz 1 495 000Programmation/prémontage usine.Equipements de receptionQuantités totales sur 10 ans.Concentrateurs 4 000Modem LAN 4 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GRDF)/Lyonnaise des eaux et Aguas de Barcelona (LDE-AGBAR)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: loys.labeque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263399 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404881
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vous trouverez, ci-dessous, les descriptions succinctes des besoins de GRDF, de LDE-AGBAR. Nous vous précisons que l'ensemble de nos démarches débouchera sur la signature de deux accords cadre distincts. Les accords cadres susmentionnés signés seront respectivement applicables à l'ensemble des filiales de GDF-Suez et de Suez-Environnement.
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- Pour GRDF (Domaine Gaz): Conception, réalisation, tests et fourniture d'équipements de télé-relève et de comptage pour la distribution du gaz. Dans le cadre du programme opérateur de comptage, le projet "Compteur communicant gaz" a pour objectif la mise en œuvre du télé relevé des 11 millions de compteurs résidentiels de GRDF. Le projet Compteur communicant gaz est construit et conduit par phases, avec l'ensemble des acteurs de la filière gaz, et en particulier en pleine coopération avec la "Commission de régulation de l'energie" (CRE). Au travers de ses délibérations successives, la CRE a lancé, le 3.9.2009, la phase de cadrage et d'expérimentation du projet, puis le 21.7.2011, la phase de construction de la solution. Ces décisions sont principalement portées par une étude technico-économique visant à éclairer sur la rentabilité du projet pour la collectivité, un dossier de proposition de solution pour le déploiement, une consultation publique, et la sollicitation d'un panel de clients, avec l'ensemble des parties prenantes, pour définir le périmètre fonctionnel. La phase de construction de la solution retenue durera jusqu'en fin 2014. Si une décision favorable est prise en 2013 par les pouvoirs publics, le projet se poursuivra par une phase de généralisation du déploiement de la chaîne communicante sur la période 2015 – 2021. C'est pourquoi le marché sera découpé en 3 parties: une partie ferme, une partie conditionnelle de 2015 à 2018 liée à la décision de la CRE et une partie optionnelle de 2019 à 2021,
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- Pour LDE-AGBAR (domaine eau): LDE et AGBAR recherchent des partenaires pour assurer, dans la durée, la fourniture de compteurs d'eau et concevoir, industrialiser, tester, fournir une solution de télérelève compétitive à la fois sur le plan technique et sur le plan économique pour le comptage de l'eau, dans le respect des cahiers des charges fonctionnels,
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- Le calendrier prévisionnel du processus achat de GRDF et LDE-AGBAR est précisé ci-dessous:
1) Réception des dossiers de candidature avant le 15.1.2013. Pour GRDF, les envoyer à l'adresse suivante: loys.labeque@grdf.fr Pour LDE-AGBAR, les envoyer à l'adresse suivante: sylvie.cholbi@lyonnaise-des-eaux.fr
Dans le cas où une entreprise est candidate pour les 2 consultations, il faudra envoyer 2 dossiers de consultation distincts au 2 adresses ci-dessus;
2) Présélection des candidats sur dossier dans le cadre du présent avis (défini ci après en III.2-Critères de sélection);
3) Communication de la liste des candidats sélectionnés pour la consultation par GRDF d'un côté et par LDE-AGBAR de l'autre;
4) Confirmation de la manifestation d'intérêt des candidats sélectionnés pour la consultation mi février 2013 avec:
4.a Justification d'un personnel parlant le français,
4.b Confirmation du mandataire et des co-traitants en cas de groupement,
4.c Confirmation du prestataire sur sa capacité à se conformer aux fonctionnalités cibles recherchées par GRDF et LDE-AGBAR sous le délai compatibles avec le calendrier prévisionnel envisagé;
5) Envoi de la lettre de consultation mi février aux candidats sélectionnés et ayant confirmé leur manifestation d'intérêt;
6) Négociation avec les candidats sélectionnés et ayant confirmés leur manifestation d'intérêt;
7) Finalisation de la phase achat et mise en place des contrats: octobre 2013.
Cette planification prévisionnelle est susceptible d'évoluer dans le temps. GRDF et LDE-AGBAR se réservent le droit d'interrompre le processus achat à tout moment sans avoir à en justifier les raisons.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- Pour GRDF (domaine gaz):
Dans le cadre de la phase de construction du projet Compteur communicant gaz, GRDF a décidé d'engager plusieurs entreprises externes pour fournir une prestation de conception, réalisation, tests et fourniture d'équipements de télé relève et de comptage. Les achats en matériels doivent principalement couvrir le besoin de déploiement de la chaîne communicante, mais aussi le besoin courant en compteurs non communicants utilisés par GRDF sur les calibres G4 et G6. Les équipements de télérelève et de comptage, objets du présent marché, sont de plusieurs types (liste donnée à titre d'information) :
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* Compteur non communicant G4/G6 : compteur habituellement utilisé par GRDF avec émetteur d'impulsions basse fréquence (jusqu'à fin 2016):
– fourchette basse: 1 million
– fourchette haute: 1,5 millions
* Emetteur BF pour compteur G4 – G6 : dispositif générant des impulsions basse fréquence, enclipsable dans l'encoche dédiée des compteurs:
– fourchette basse: 0 millions
– fourchette haute: 2,5 millions
* Emetteur BF pour compteur ≥ G10 : dispositif générant des impulsions basse fréquence, enclipsable dans l'encoche dédiée des compteurs:
– fourchette basse: 10 000
– fourchette haute: 20 000
* Compteur intégré : compteur G4 et G6 à membranes intégrant un module radio assurant la communication LAN avec les concentrateurs:
– fourchette basse:8,8 millions
– fourchette haute: 11 millions
* Module radio déporté : dispositif électronique indépendant connecté via la prise de l'émetteur basse fréquence, permettant l'acquisition, l'enregistrement et la communication LAN avec les concentrateurs:
– fourchette basse: 160 000
*Concentrateur : dispositif électronique assurant la communication, via le LAN vers les compteurs communicants, et via le WAN vers le système d'information de GRDF:
– fourchette basse: 15 000
*Antennes : dispositifs électroniques associés au concentrateur permettant d'assurer la communication LAN vers les compteurs communicants. Plusieurs types d'antennes sont envisagés:
– fourchette basse: 30 000
– fourchette haute: 40 000
* Connectique module – emetteur pour compteur G4 – G6 : câble permettant la liaison entre le module radio et l'émetteur d'impulsions du compteur:
– fourchette basse: 0
* Connectique module – emetteur pour compteur ≥ G10 : câble permettant la liaison entre le module radio et l'émetteur d'impulsions du compteur:
– fourchette basse: 130 000
– fourchette haute: 160 000
Chaque type d'équipement fera l'objet d'un marché comme indiqué ci dessous :
- un marché ferme qui doit permettre à GRDF de couvrir la quantité nécessaire aux premiers tests sur le terrain (environ 1 000 dispositifs de comptage),
- un marché ferme conditionné par l'obtention de la décision de généralisation par les parties prenantes de GRDF. Ce marché doit permettre à GRDF de couvrir le déploiement d'un pilote de 100 000 compteurs et les 3 premières années de la généralisation, soit un volume estimé de 5 millions de dispositifs de comptage.
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- un marché optionnel permettant de couvrir la fin du processus de généralisation, soit un volume estimé de 6 millions de dispositifs de comptage.
Les indications de volume précisées dans le tableau précédent sont données à titre d'information, et ne concernent qu'une première phase de déploiement objet du présent marché. Une entreprise pourra se porter candidate à la conception, réalisation, tests et fourniture d'un, de plusieurs ou de tous les types d'équipements précédemment listés. Pour un type d'équipement donné, les prestations faisant l'objet du présent avis de publicité consistent, principalement en :
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- la rédaction des documents de conception détaillés (DCD) sur la base des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées qui seront fournis par GRDF,
- la réalisation des matériels prototypes, de pré-séries et de séries,
- la réalisation des essais-types, certifications, etc.
- la participation aux travaux d'intégration du système de télé relève de GRDF,
- la contribution à l'objectif de GRDF de disposer d'équipements à coûts raisonnables, au déploiement et à la maintenance optimisée,
- la contribution aux procédures de déploiement et de maintenance.
Les prestations des attributaires seront coordonnées par un intégrateur déja sélectionné par GRDF, l'intégrateur chaîne communicante, qui sera le point de contact opérationnel unique de l'ensemble des attributaires.
- Pour LDE-AGBAR (domaine eau):
LDE-AGBAR recherche des partenaires pour assurer, dans la durée, la fourniture de compteurs d'eau et concevoir, industrialiser, tester, fournir une solution de télérelève compétitive à la fois sur le plan technique et sur le plan économique pour le comptage de l'eau, dans le respect des cahiers des charges fonctionnels. Une entreprise pourra se porter candidate à la conception, réalisation, tests et fourniture d'un, de plusieurs ou de tous les types d'équipements précédemment listés. Pour un type d'équipement donné, les prestations faisant l'objet du présent avis de publicité consistent, principalement en :
Afficher plus
- la rédaction des documents de conception détaillés (DCD) sur la base des spécifications fonctionnelles et
techniques détaillées qui seront fournis par LDE-AGBAR,
- la participation aux travaux d'intégration du système de télé relève de LDE-AGBAR,
- la contribution à l'objectif de LDE-AGBAR de disposer d'équipements et d'une solution techniquement et économiquement compétitive.
Les volumes sont donnés à titre indicatif, ils représentent le minimum de la totalité des besoins et seront décomposés en tranches fermes et optionnelles.
Comptages premieres prise.
Compteurs.
Quantités sur 10 ans basées sur les besoins de l'année 2011.
DN15 volumétrique 3 000 000
DN15 jet unique 9 000
DN15 co ax 73 000
DN15 jet unique divisionnaire 102 000
DN15 volumétrique eau chaude 16 000
DN20 volumétrique 133 000
DN20 vitesse 3 400
DN30 volumétrique 49 000
DN30 vitesse 3 300
DN40 volumétrique 38 000
DN40 vitesse 3 200
DN50 vitesse 1 700
DN50 woltman 300
DN60/65 vitesse 8 500
DN60/65 woltman 2 900
DN80 vitesse 4 000
DN80 woltman 1 900
DN100/125 vitesse 4 600
DN100/125 woltman 3 000
DN150 CLASSE C vitesse 370
DN150 woltman 1 600
DN200 woltman 580
DN250 woltman 100
DN300 woltman 40
DN400 woltman 10
DN500 woltman 10
Equipements radios.
Quantités totales sur 10 ans.
Radio compacte longue portée fréquence 169 MHz 2 000 000
Radio déportée longue portée réquence 169 MHz 35 000
Capteur liaison série 35 000
Programmation/prémontage usine.
Comptages divisionnaires.
DN15 eau froide vitesse 282 400
DN15 eau chaude vitesse 239 300
DN15 eau froide volumétrique 878 600
DN15 eau chaude volumétrique 341 000
Radio courte portée 122 000
Radio longue portée 169 MHz 1 495 000
Equipements de reception
Concentrateurs 4 000
Modem LAN 4 000
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: GRDF-129-001192; LDE-2012-NOV COMPTAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque dossier de consultation doit comporter les éléments suivants:
1) Les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par l'intermédiaire du mandataire;
2) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels:
- Une attestation attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
- Les attestations et certificats attestant du paiement des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée délivrés par l'administration; les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales;
3) Si le candidat est établi en France, il devra fournir :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou un document publicitaire ou courrier professionel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises,
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- Une attestation de fourniture de déclaration sociales dument datée et signée;
4) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:
- Un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son representant fiscal en France,
- Un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF,
- Un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse compléte et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours;
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5) Le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact ( idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF et/ou LDE-AGBAR avec les mentions suivantes:
nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique.
Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates doivent transmettre à GRDF et/ou LDE-AGBAR une présentation générale de l'entreprise ou du groupe auquel elles appartiennent: raison sociale, Siren, adresse du siége social, effectifs, chiffre d'affaires des 3 dernières années, actionnaires 2011-2012. Pour cela, les entreprises candidates doivent remplir et retourner le formulaire DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
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Les entreprises candidates peuvent joindre par ailleurs tout élément complémentaire ( plaquettes etc...), si elles le souhaitent.
Capacité technique et professionnelle:
Pour GRDF (domaine gaz):
- Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier, seules ou en groupement, d'une expérience significative de conception et fourniture d'équipements communicants et accessoires associés et/ou de dispositif de comptage gaz,
- Leur dossier doit comporter (utiliser le formulaire DC2):
* Une présentation des solutions existantes déployées à grande échelle auprès de clients, ainsi qu'un dossier de fin de chantier ( contact+ retour d'expérience d'un ou plusieurs clients);
* Une première présentation de l'organisation envisagée pour répondre au besoin exprimé dans le présent document ( groupement ou non, maillage territorial, sites de production en Europe, moyens de production).
Pour LDE-AGBAR (domaine eau):
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise,
- Une indication des techniciens ou des organes techniques, intégrés ou non à l'entreprise, et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité,
- Des certificats de conformité établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité,
- Pour les modèles de compteurs non commercialisés à Lyonnaise des eaux et ses filiales durant la période du 1.1.2011 au 30.9.2012, les candidats devront fournir pour le 15.1.2013, 3 échantillons des modèles concernés, leurs caractéristiques techniques, la signature métrologique et le certificat.
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Tout dossier incomplet pourra être rejeté.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loys Labeque
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Point de contact: Sylvie Cholbi
Téléphone: +33 158814073 📞
Courrier électronique: sylvie.cholbi@lyonnaise-des-eaux.fr 📧
Nom: Lyonnaise des eaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404881 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 409 074 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France ( GRDF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091568
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404881
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2015/S 052-091568 (2015-03-11)
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