Prestation de conception et fourniture d'un véhicule équipé d'un moyen élévateur aérien

SDIS 06

Prestation de conception et fourniture d'un véhicule équipé d'un moyen élévateur aérien.
La partie certaine du marché est forfaitaire.
La partie prestations supplémentaires éventuelles est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les missions du SDIS 06 impliquent l'utilisation d'engins spécifiques. Au sein du département, certains quartiers historiques se caractérisent par une forte exiguïté de leurs accès. Or, il a été constaté l'inexistence du matériel souhaité au sens des référentiels techniques applicables (BEA ou EPC de catégorie 1 sur châssis type L). Il est souhaité que soient prises en compte les normes susceptibles d'être appliquées (cf. annexe dossier technique). Il sera demandé au fabricant d'en assurer la maintenance curative et, pour le cas où le SDIS 06 retiendrait les prestations supplémentaires eventuelles correspondantes, la maintenance préventive ainsi que la fourniture de pièces détachées notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
1 véhicule équipé d'un moyen élévateur aérienMarché d'une durée égale au délai de livraison du véhicule immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 pour la partie forfaitaire.Marché d'une durée maximale de 4 ans pour le cas où le SDIS 06 retiendrait au moins l'une des deux prestations supplémentaires eventuelles relatives à la fourniture de pièces détachées d'origine équipementier ou à la maintenance préventive, pour la partie à bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av. Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255585
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
— Le cahier des clauses administratives générales référent pour cette consultation est le CCAG marchés industriels, — le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr), — date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 4ème trimestre 2012, — principe de notation: 1. Valeur technique: Certaines lignes-besoin constitutives de l'annexe 1 " dossier technique " sont notées. Ces lignes sont signalées par la mention " 5 pts ". Pour chacune de ces lignes, la moyenne sera attribuée en cas de conformité au regard du respect des exigences minimales décrites (2,5 pts). Pour chacune de ces lignes, le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale pour chacune des lignes besoins notées. Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,60)) 2. Prix de l'offre: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,35 (coefficient de pondération). 3. Durée de la garantie du véhicule: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,05 (coefficient de pondération). — égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conception et fourniture d'un véhicule équipé d'un moyen élévateur aérien.
La partie certaine du marché est forfaitaire.
La partie prestations supplémentaires éventuelles est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les missions du SDIS 06 impliquent l'utilisation d'engins spécifiques. Au sein du département, certains quartiers historiques se caractérisent par une forte exiguïté de leurs accès. Or, il a été constaté l'inexistence du matériel souhaité au sens des référentiels techniques applicables (BEA ou EPC de catégorie 1 sur châssis type L). Il est souhaité que soient prises en compte les normes susceptibles d'être appliquées (cf. annexe dossier technique). Il sera demandé au fabricant d'en assurer la maintenance curative et, pour le cas où le SDIS 06 retiendrait les prestations supplémentaires eventuelles correspondantes, la maintenance préventive ainsi que la fourniture de pièces détachées notamment.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
1 véhicule équipé d'un moyen élévateur aérien
Marché d'une durée égale au délai de livraison du véhicule immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 pour la partie forfaitaire.
Marché d'une durée maximale de 4 ans pour le cas où le SDIS 06 retiendrait au moins l'une des deux prestations supplémentaires eventuelles relatives à la fourniture de pièces détachées d'origine équipementier ou à la maintenance préventive, pour la partie à bons de commande.
Afficher plus
Description des options:
Le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) prévoit 5 prestations supplémentaires eventuelles à caractère économique, à chiffrer:
— PSE 1: Un dispositif sonore de présence d'obstacle (ligne 4.3),
— PSE 2: un système de secours hydro-électrique (ligne 4.8),
— PSE 3: un système d'éclairage périphérique intégré à la plate-forme (ligne 5.14),
— PSE 4: La fourniture de pièces détachées d'origine équipementier (ligne 8.1),
— PSE 5: La maintenance préventive du véhicule (ligne 11.1).
Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 - atelier départemental - groupement fonctionnel technique - 2040 chemin de Saint-Bernard porte 12, 06220 Vallauris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— DC1.
En cas de réponse avec le DC1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement.
— extrait Kbis récent de l'entreprise,
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— imprimé NOTI2 (ancien formulaire DC7) ou attestations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur (incluse dans le DC1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 ou les attestations fiscales et sociales seront, dans ce dernier cas, à fournir, après réception de la lettre informant le candidat retenu de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours ouvrés),
Afficher plus
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Afficher plus
— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe Iii.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera de 5 % du montant minimum TTC du marché. L'ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le SDIS 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008-art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: examinée au regard des réponses apportées en annexe 1 à l'acte d'engagement (60)
2. Prix de l'offre: Apprécié au regard du prix renseigné à l'acte d'engagement ainsi qu'en son annexe 2 (35)
3. Durées de garantie: Appréciées au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement ainsi qu'en son annexe 3 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
— Le cahier des clauses administratives générales référent pour cette consultation est le CCAG marchés industriels,
— le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr),
Afficher plus
— date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 4ème trimestre 2012,
— principe de notation:
1. Valeur technique:
Certaines lignes-besoin constitutives de l'annexe 1 " dossier technique " sont notées. Ces lignes sont signalées par la mention " 5 pts ".
Pour chacune de ces lignes, la moyenne sera attribuée en cas de conformité au regard du respect des exigences minimales décrites (2,5 pts).
Pour chacune de ces lignes, le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale pour chacune des lignes besoins notées.
Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10.
La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,60))
2. Prix de l'offre:
La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,35 (coefficient de pondération).
3. Durée de la garantie du véhicule:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,05 (coefficient de pondération).
— égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 153-255585 (2012-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice Camions à plate-forme élévatrice Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules des services de secours