Prestation de collecte sélective des emballages en points de regroupement

Sictoba

Prestation de collecte sélective des emballages ménagers en points de regroupement sur les 51 communes du Sictoba.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Solution de base: 1 000 à 1 200 tonnes d'emballages par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: la Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: sictoba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185786
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte sélective des emballages ménagers en points de regroupement sur les 51 communes du Sictoba.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option obligatoire: collecte d'un flux multimatériaux hors verre 2 000 à 2 200 tonnes en phase 2.

Numéro de référence: 2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictoba.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des offres: cf. règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par la commission d'appel offres du Sictoba constituée conformément à l'article 22 du code des marchés publics et autorité compétente pour attribué le marché en vertu de l'article 59 du même code.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande du Sictoba (45)
3. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lepoitevin Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictoba
Point de contact: M. Gauthier Jérôme
M. Le Présiedent
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bE9Bin7xBq 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bE9Bin7xBq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 112-185786 (2012-06-11)

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